ContractContrat D’effacement • March 19th, 2018
Contrat N°: CXXX Contractants RTE Réseau de Transport d’électricité Tour Initiale - 1, Terrasse Bellini, TSA 41000 92919 La Défense CedexSociété Anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 €Identifiant TVA : FR19444619258 Siren RTE : 444 619 258 RCS Nanterre NAF : 401CReprésenté par : XXX En qualité de : XXXCi-après désigné « RTE » XXX XXX XXXSociété XXX,au capital de XXX €Identifiant TVA : FRXXXXXXXXX Siren : XXX RCS XXXNAF: XXXReprésenté par : XXX En qualité de : XXXCi-après désigné « Le Titulaire » Objet Contrat à commandes Contrat à tarifs Contrat d’EffacementContrat à tranches Contrat ordinaire Prix Rémunération au forfait Rémunération sur prix unitaires Caractère des prix : fermes révisables ajustables Duree Le Contrat prend effet le 1er janvier 2019 et prend fin le 31 décembre 2019. Interlocuteurs Pour RTEInterlocuteur : XXX Adresse postale :RTE Service Commercial St-Denis 204 Boulevard Anatole France 93206 Saint-Denis CedexTél : XXX Fax : XXXe-
