Contrat d'Emploi Pénitentiaire Sample Contracts

CONTRAT D’EMPLOI PENITENTIAIRE EN PRODUCTION N°

Contrat d'Emploi Pénitentiaire • May 19th, 2022

• Contract Type
  Contrat d'Emploi Pénitentiaire
• Filed
  May 19th, 2022

Conformément à la décision de classement prise, après avis de la commission pluridisciplinaire unique, par le chef de l’’établissement pénitentiaire, ou son représentant, en date du …/…/… ;