Contrat d'Emprunt Participatif Obligataire Sample Contracts

CONTRAT D'EMPRUNT PARTICIPATIF OBLIGATAIRE
Contrat d'Emprunt Participatif Obligataire • March 31st, 2024

L'Émetteur est une société anonyme de droit suisse ayant son siège à Fribourg, inscrite au Registre du commerce du canton de Fribourg sous le n° CHE 476.584.104, qui vise à promouvoir la transition énergétique dans la Ville de Fribourg au moyen d'un projet d'installations de production et de vente d'énergie renouvelable (le Projet).