Contrat d'engagement à durée déterminéeContrat d'Engagement À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Le présent contrat est conclu dans le cadre de la législation du travail, des usages en vigueur dans la pro- fession, de l’article L. 122-1-1-3° du code du Travail et de l’accord interbranche sur le recours au contrat à durée déterminée d’usage dans le spectacle du 12/10/1998. Il est en outre régi par les dispositions de la convention collective ...
CONTRAT D'ENGAGEMENT A DUREE DETERMINEE DIT D’USAGE (Art. L1242-2 et D1242-1° du Code du Travail)Contrat d'Engagement À Durée Déterminée • May 5th, 2020