Contrat D’engagement Éducatif Sample Contracts

CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF

Contrat d'Engagement Éducatif • June 19th, 2017

• Contract Type
  Contrat d'Engagement Éducatif
• Filed
  June 19th, 2017

Vu l’autorisation du XXXX dont bénéficie la collectivité (ou l’établissement) pour l’accueil collectif de mineurs, Vu la délibération n° XXXXX du XXXX portant création du poste XXXXXXXXXXXXX,

conclu en vertu des articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 du code de l’action sociale et des familles

Contrat D’engagement Éducatif • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat D’engagement Éducatif
• Filed
  May 5th, 2020

Modèle CDD Recrutement d’un Contrat d’engagement éducatif

Contrat D’engagement Éducatif • December 23rd, 2021

• Contract Type
  Contrat D’engagement Éducatif
• Filed
  December 23rd, 2021

 Les mots inscrits en italique et cet encadré doivent faire l’objet d’un choix et/ou être enlevés dans la version définitive de la délibération.