CONTRAT D’ENTREPRISEContrat D’entreprise • May 5th, 2020
L’entrepreneur est tenu d’exécuter l’ouvrage personnellement. Il peut exceptionnellement s’adjoindre l’aide d’un sous-traitant, avec l’accord préalable exprès du maître.
Conditions Contractuelles Générales du PNUD Pour Les Services Professionnels CONTRAT D’ENTREPRISEContrat D’entreprise • June 2nd, 2023
Le Programme des Nations Unies pour le Développement, Projet (nom projet) (ci-après désigné « le PNUD »), désire retenir votre Société............, légalement constituée en (pays) (ci-après désigné “le Cocontractant”) pour la réalisation de services de (description) (ci-après désigné «les Services ») selon les conditions définies par le présent contrat.