ContractContrat d'Entreprise • May 5th, 2020
Contrat d'entreprise, d’engagement, de réservation, de commande, et d'encadrement d'activité sportive Pêche en mer support bateau
ContratContrat d'Entreprise • May 5th, 2020
MAISON OU BÂTIMENT (IMMEUBLE)Contrat D’entreprise • March 20th, 2015
Le présent contrat est utilisé dans le cadre de l’application du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, chapitre B-1.1, r. 8) (ci-après « le Règlement »). Il constitue un contrat d’entreprise au sens de la législation applicable pour la réalisation et la construction d’un immeuble (ci-après le « Contrat d’entreprise »).