Contrat D’exploitation Par Affermage Du Service Public D’assainissement Des Eaux Usées Sample Contracts

AU CONTRAT D’EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Contrat D’exploitation Par Affermage Du Service Public D’assainissement Des Eaux Usées • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat D’exploitation Par Affermage Du Service Public D’assainissement Des Eaux Usées
• Filed
  May 5th, 2020

La Commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE, représentée par son Maire, Monsieur Rodolphe CAYZAC, dûment accrédité à la signature des présentes par délibération du Conseil municipal en date du