AU CONTRAT D’EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Xxxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx XXXXXXX XX XXXXX XXXXXXX XX XXXXXXX
Xxxxxxx xx0
XX XXXXXXX D’EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Entre :
La Commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE, représentée par son Maire, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX, dûment accrédité à la signature des présentes par délibération du Conseil municipal en date du
…………………………… et désignée dans ce qui suit par l’abréviation « la Collectivité »,
d’une part,
Et :
La société Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux, au capital de 2 000 000 000 euros, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXX, Directeur de Centre agissant au nom et pour le compte de cette société et désignée dans ce qui suit par « le Fermier »,
d’autre part,
Il a été exposé que :
La commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE a confié l’exploitation de son service public d’assainissement des eaux usées à la société Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux par contrat d’affermage enregistré en Préfecture de l’Hérault le 29 décembre 2009. Ce contrat prend fin le 31 décembre 2021.
Le contrat d’affermage et le règlement du service de l’assainissement qui lui est annexé précisent les conditions dans lesquelles les abonnés ont accès à ce service et bénéficient de l’ensemble des prestations correspondantes.
Or depuis le début de l’exécution du contrat, les conditions d’exécution du service ont significativement évoluées.
D’une part, les obligations réciproques du service de l’assainissement et des abonnés ont été largement impactées par plusieurs réglementations récentes :
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, loi dite « Grenelle 2 » a mis en place une réglementation spécifique qui s’est traduite par la création d’un guichet unique national qui centralise toutes les informations sur les réseaux de toute nature et financé en partie par le biais d’une redevance annuelle acquittée par les exploitants de réseaux.
Depuis le 15 avril 2013, la loi BROTTES a modifié l’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles et il est désormais interdit d’interrompre la fourniture d’eau dans une résidence principale, en cas de factures impayées, ce pendant toute l’année et indépendamment de la situation économique de l’abonné. Cette généralisation aux abonnés solvables de l’interdiction de coupure entraîne une augmentation importante des impayés ainsi que des coûts de recouvrement des factures.
Depuis le 1er juillet 2013, la loi WARSMANN impose aux services de l’eau d’informer systématiquement l’usager en cas de détection d’une consommation anormale ; de nouvelles modalités de dégrèvement sont applicables à la facturation de l’eau et de l’assainissement, pour des locaux à usage d’habitation, lorsque la surconsommation est due à une fuite d’eau après compteur. Ces nouvelles modalités, favorables à l’abonné, figurent à l’article L.2224- 12-4 du CGCT.
Si les effets d’une surconsommation d’eau sont désormais limités pour les abonnés, cette mesure génère des pertes de recettes pour le service de l’eau.
La loi du 17 mars 2014, dite loi HAMON, relative à la consommation, a créé des obligations d’information contractuelle et précontractuelle des consommateurs et instauré un droit de rétractation qui s’applique depuis le 14 juin 2014 au service de l’eau dans ses relations avec les abonnés. Couplée aux dispositions de la loi BROTTES, cette mesure complexifie le recouvrement, d’une part sur les abonnés entrants qui ne paieraient pas leur 1ère facture, et d’autre part sur la régularisation des usagers non déclarés (qui ont omis de se déclarer au service d’eau à leur arrivée).
Enfin, la réglementation relative aux risques d’exposition à l’amiante s'est renforcée (Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante) en fixant les règles techniques, les moyens de prévention collective et les types d’équipements individuels nécessaires à la protection des travailleurs contre ces expositions.
Cette réglementation a des répercussions importantes en termes de durée et d’organisation de chantiers, de coûts de traitement. Les conséquences juridiques et financières sont particulièrement sensibles pour les travaux d’entretien qui sont réalisés par le Fermier uniquement dans le cadre de ses obligations contractuelles.
D’autre part, les ouvrages dédiés à l’exploitation du service ont également subis plusieurs modifications :
Une nouvelle station d’épuration sise sur le xxxx xx x’xxxxxxxx xxxxxxx x’xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx assure le traitement des effluents de la commune depuis le 10 février 2017. Les stations d’épuration de Trifontaine et du Patus sont abandonnées respectivement depuis le 9/11/2017 et fin novembre 2017. De plus, deux nouveaux postes de relevage ont également été créés dans le cadre de ces travaux et mis en service en mars 2017. Il convient donc d’acter de l’intégration et de l’exclusion de ces ouvrages dans le périmètre de l’affermage.
Xx xxxxxxxx Xxxxxxx x’xxxxxxxxx xx XXXXXXXXX permet la déshydration des boues dont le Fermier assurera l’exploitation,
Par ailleurs, le traitement de valorisation des boues est désormais intégré au Contrat. En conséquence, le Fermier assurera le traitement complet des boues.
Enfin, il convient de réviser le plan prévisionnel de renouvellement. Les parties ont constaté que la provision allouée au renouvellement des branchements n’est pas proportionnée aux besoins du service.
Ainsi, le programme de renouvellement des branchements sera provisionné annuellement pour un montant de 7 000 euros par an.
Le solde cumulé depuis l’origine du Contrat, s’élevant à la somme de 69 300 euros, sera lissé sur la durée résiduelle du contrat et portée en déduction de la rémunération du fermier.
En application d’une part, des cas de révisions, 4, 5 et 8 de l’article 38 du Contrat, d’autre part, de l’article 36 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, le présent avenant a pour objet
la prise en compte contractuelle de l’ensemble de ces points et de leur incidence sur l’économie du service public de l’assainissement exploité par le Fermier ainsi que d’acter l’élaboration d’un nouveau règlement de service prenant en compte ces évolutions.
En conséquence, les Parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 – Référencement du réseau dans le guichet unique
L’article 80 du Contrat est complété par les dispositions suivantes :
« Conformément aux articles L.554-1 à L.554-5 du code de l’environnement, issus de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, le Fermier effectuera l’enregistrement des réseaux auprès du Guichet Unique, et supportera les redevances correspondantes.
Le Fermier assure la déclaration auprès du guichet unique national des réseaux d’assainissement dont il a la charge. Il procèdera également à la déclaration de toutes créations ou modifications (extension, réduction ou abandon) de réseau auprès du même service.
Tous les ouvrages neufs réalisés par le Fermier feront systématiquement l’objet de relevés topographiques précis géo-référencés en classe A ».
Les charges inhérentes à ces nouvelles dispositions sont rémunérées au Fermier sur le tarif du m3 vendu à l’usager.
Article 2 – Recouvrement des factures
L’article 73 du Contrat est complété par la rubrique e) suivante :
« La Collectivité prend acte de l’impossibilité d’interrompre la fourniture d’eau aux personnes ou familles, dans une résidence principale, pour non-paiement des factures.
La Collectivité demande au Fermier de poursuivre le règlement des factures par toutes voies de droit auprès des abonnés qui n’ont pas signalé une situation de difficulté ou de précarité. »
Recouvrement des impayés
a) Formation et mise en place de médiateurs
Afin d’accompagner les abonnés dans leurs démarches et de trouver rapidement des solutions à certaines situations d’impayés, le Fermier met en place des médiateurs internes pour le recouvrement des factures d’eau.
Ces médiateurs issus des effectifs du Fermier seront formés spécifiquement à leur mission d’aide au recouvrement. L’accent sera systématiquement mis sur la mise en place de solutions amiables de recouvrement avant toute action judiciaire.
Le médiateur sera particulièrement sensibilisé à détecter les situations de précarité avérées non déclarées.
b) Démarches contentieuses
En cas d’échecs de la démarche amiable, la Collectivité autorise le Fermier à engager une procédure contentieuse à l’encontre de l’usager par toute voie de droit (injonctions de payer, assignations par huissier, etc.).
Chaque année dans le cadre du rapport annuel, le Fermier produira un état des différentes actions menées.
»
Les surcoûts de moyens mis en œuvre par le Fermier pour minimiser les montants irrécouvrables sont partiellement répercutés sur sa rémunération.
Article 3 –Traitement des surconsommations
L’article 30 du Contrat est complété par les dispositions suivantes :
« En cas d’augmentation anormale de la consommation d’eau causée par la fuite d’une canalisation située après compteur, l’abonné bénéficie d’un plafonnement de sa facture d’eau dans les conditions prévues par les articles L2224-12-4 et R2224-20-1 du CGCT.
La redevance assainissement est calculée en tenant compte de la consommation facturée, conformément aux dispositions des articles L 2224-12-2 et R 2224-19-2 du CGCT.
Toutes les dispositions contractuelles antérieures relatives aux conditions de dégrèvement en cas de fuite sont réputées caduques.
Chaque année dans le cadre du rapport annuel, le Fermier produira un état des demandes de dégrèvement de factures qu’il a reçues et de la suite donnée. »
Article 4 – Règlement de service
Afin de tenir compte des différentes évolutions réglementaires exposées, le règlement du service est modifié et joint au présent avenant en annexe n°1.
Il annule et remplace le précédent règlement annexé au Contrat initial.
Article 5 – Evolution réglementaire relative aux risques d’exposition à l’amiante
La réglementation relative aux risques d’exposition à l’amiante s'est renforcée en fixant les règles techniques, les moyens de prévention collective et les types d’équipements individuels nécessaires à la protection des travailleurs contre ces expositions.
Cette réglementation a des répercussions importantes en termes de durée et d’organisation de chantiers, de coûts de traitement.
Ainsi, le Fermier est contraint d’utiliser des matériels très spécifiques évitant la dispersion des poussières de fibres d’amiante et d’habiliter et d’équiper le travailleur de protections collectives et individuelles, d’établir si nécessaire un plan de retrait et/ou des analyses de matériaux sur les zones pour lesquelles aucune information fiable n'est disponible et déterminer in fine le mode de traitement le plus adéquate.
D’une manière générale, la Collectivité communique au Délégataire pour la préparation des travaux tous les plans et documents techniques utiles dont elle dispose.
De son coté, au titre des travaux qu’il effectue dans le cadre du présent Contrat, le Fermier procédera à l’émission des DT et DICT auprès de tous les gestionnaires de voirie afin de déterminer la présence ou non d’amiante dans les enrobés bitumeux. En effet, au titre de l’article R.4412-97 du code du travail, il appartient au maître d’ouvrage propriétaire de la voirie de repérer des matériaux contenant de l’amiante.
Les délais d'exécution susceptibles d’être mentionnés sont prolongés pour permettre l’exécution des travaux ainsi que le traitement des enrobés bitumeux en cas de présence d’amiante avérée et en cas d’absence et/ou d’insuffisance d’informations fiables. A cet effet, le Fermier informe la Collectivité des difficultés rencontrées sur les chantiers au fur et à mesure de leur survenance.
Le Fermier est rémunéré des charges correspondantes par la Collectivité ou, en cas de branchement neuf, par le demandeur par application des prix du bordereau des prix unitaires présenté en annexe 2 du présent avenant.
Article 6 – Périmètre affermé
Conformément aux dispositions de l’article 9 du contrat, le plan du périmètre d’affermage et des ouvrages affermés ainsi que l’inventaire des biens du service annexés au Contrat sont modifiés.
Nouveaux ouvrages
Poste de refoulement Trifontaine Poste de refoulement Fontanelle
Extension station d’épuration de Rouargues
Ouvrage amélioré
Poste de refoulement Mas Marie
Ouvrages supprimés
Station d’épuration du Patus Station d’épuration de Trifontaine
Ouvrages conservés
Station d’épuration de Rouargues Poste de relevage de Campus de Bissy Poste de relevage Clémentide
Poste de relevage du Patus des Granges Poste de relevage Mas Marie
Poste de relevage Lagune (en amont STEP Patus)
La dotation pour le renouvellement fonctionnel définit à l’article 24.1 est réajustée afin de tenir compte des modifications apportées aux ouvrages inscrits au périmètre d’affermage.
Le détail du plan est présenté à l’annexe 5 du présent avenant.
Article 7 – Traitement des boues
Le compostage des boues est pris en charge par le Fermier.
Ainsi, l’article 32.1. du Contrat relatif à la rémunération de base du Fermier est complété comme suit :
« (…) Sont inclus, dans le cadre du présent contrat, les frais de main d’œuvre et d’entretien : (….)
le traitement de valorisation des boues. »
En conséquence, le dernier paragraphe de l’article 32.1. du Contrat est supprimé comme suit :
« Sont en revanche exclus du présent contrat :
le traitement de valorisation des boues »
La déshydratation des boues par centrifugation sera réalisée par le Fermier dans le cadre du Contrat dès la mise en xxxxxxx xx xx xxxxxxxx xxxxxxx x’xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx.
Ainsi, le Fermier prendra en charge le traitement complet des boues à savoir la déshydratation, le transport et le compostage.
Les charges d’exploitation inhérentes à ces nouvelles stipulations sont détaillées à l’annexe n° 4 du présent avenant.
Article 8 – Plan de renouvellement patrimonial
Le montant annuel du renouvellement patrimonial défini à l’article 24.1 du Contrat est ramené à la somme de 7 000 € HT soit 5 branchements par an.
En conséquence, l’article 24.1 est modifié comme suit :
« (…)
Le renouvellement patrimonial des équipements mis à la charge du Fermier sera défini en accord avec la Collectivité pour un montant maximal annuel de 7 000,00 € HT. Les sommes non
(…)
consommées seront reportées d’une année à l’autre. Le solde éventuel sera reversé à la Collectivité en fin de contrat.
24.1.3. Branchements :
(…)
Prise en charge du renouvellement à hauteur de 5 branchements par an du parc par le Fermier. »
Le solde actuel du programme de renouvellement s’élève à la somme de 69 300 euros. Il sera lissé sur la durée résiduelle du contrat en déduction de la rémunération du fermier.
Le détail du plan est présenté à l’annexe 5 du présent avenant.
Article 9 – Rémunération du Fermier
La rémunération R définie à l’article 32.1.1 du Contrat est redéfinie comme suit en valeur de base du 01/01/2017.
Ro = R1 + R2, avec :
Pour l’exploitation du réseau communal et des postes de relevage :
R1 | Part fixe HT/an | Le m3 HT/an |
Tarifs initiaux en valeur de base du contrat | 2,90 | 0,0620 |
Tarifs initiaux en valeur du 01/01/2017 Avec k= 1,1275980 | 3,27 | 0,0699 |
Impact de l’avenant n° 1 pour la partie réseau et postes de relevage du présent avenant en valeur du 01/01/2017 | 3,07 | - |
Valeurs de R1 au 01/01/2017 | 6,34 | 0,0699 |
Pour l’exploitation de la station d’épuration :
R2 | Part fixe HT/an | Le m3 HT/an |
Tarifs initiaux en valeur de base du contrat | 7,10 | 0,1480 |
Tarifs initiaux en valeur du 01/01/2017 Avec k= 1,1275980 | 8,01 | 0,1669 |
Impact de l’avenant n° 1 pour la partie traitement du présent avenant en valeur du 01/01/2017 | - | 0,1358 |
Valeurs de R2 au 01/01/2017 | 8,01 | 0,3027 |
Ro = R1 +R2 = 14,35 € /an + 0,3726 /m3
Les justifications de ces nouveaux tarifs sont détaillées en annexe 4 du présent avenant
Article 10 – Evolution de la rémunération de base
Les indices entrant dans le calcul du coefficient correctif Kn de l’article 32.2.1 du contrat sont modifiés afin de formaliser certains indices de remplacement et d’adapter le coefficient Kn avec des indices représentatifs de la répartition des charges prévisionnelles du contrat.
Kn = 0,15 + 0,26 LAN + 0,20 EI-A5 + 0,26 FD + 0,13 XX00x XXXx XX-X0x XXx XX00xx
Avec:
LAN= Indice des salaires régionaux des ouvriers du BTP EI-A5 = Indice électricité tarif vert A5 option base
FD = Indice frais divers
TP10a = Indice des travaux publics relative à la pose de canalisation Les valeurs de bases sont celles connues au 1er janvier 2017.
Article 11 – Révision des rémunérations
Le cas de révision 8 de l’article 38 du Contrat est remplacé intégralement par le texte suivant :
« En cas de variation de plus de 15 % du flux annuel de pollution à traiter – charges de référence = année 2018 et au-delà de la capacité nominale des ouvrages de la station d’épuration de ROUARGUES:
Volume de référence : 500 065 m3/an (20 jours de pluies et 345 jours sec)
DBO5 : 510 kg/jour »
De plus les cas de révisions suivants sont ajoutés :
« En cas d’évolution significative (multiplication par deux du niveau actualisé des non-valeurs pour créances irrécouvrables atteint en 2017) du montant des non-valeurs pour créances irrécouvrables constatées par le Fermier se traduisant par une augmentation de ses charges.
« Après une année complète d’exploitation du service dans les conditions issues de l’avenant n°1, les parties conviennent de se revoir afin d’ajuster le cas échéant, les rémunérations définies à l’article 32 aux charges réellement constatées sur cet exercice. »
Article 12 – Caractéristiques de la station d’épuration de ROUARGUES
Les paragraphes de l’article 63.1 du Contrat initial qui concernent les stations d’épuration du PATUS et de TRIFONTAINE sont supprimés.
Les caractéristiques de la station d’épuration de ROUARGUES sont désormais les suivantes:
Capacité | 8 500 EH | ||
Temps sec | Temps pluie | ||
Volume | 1 341 m3/jour | 1 871 m3/jour | |
DBO5 | Flux journalier sur 24 heures | 436 kg/jour | 510 kg/jour |
DCO | Flux journalier sur 24 heures | 1 082 kg/jour | 1 148 kg/jour |
MES | Flux journalier sur 24 heures | 505 kg/jour | 595 kg/jour |
NTK | Flux journalier sur 24 heures | 103 kg/jour | 128 kg/jour |
Pt | Flux journalier sur 24 heures | 16 kg/jour | 17 kg/jour |
Avec :
MES | Concentration maximale sur un bilan (temps sec) | 377 mg/litre |
DBO5 | Concentration maximale sur un bilan (temps sec) | 325 mg/litre |
DCO | Concentration maximale sur un bilan (temps sec) | 807 mg/litre |
NTK | Concentration maximale sur un bilan (temps sec) | 77 mg/litre |
Article 13 – Entrée en vigueur
Le présent avenant n°1 prendra effet le 1er janvier 2018 ou à la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire si elle est postérieure.
Article 14 – Documents annexés
- Annexe 1 : Règlement du service
- Annexe 2 : Bordereau de prix complémentaire
- Annexe 3 : Inventaire des équipements (sera joint ultérieurement)
- Annexe 4 : Impact économique de l’avenant n°1
- Annexe 5 : Plan de renouvellement
Article 15 – Dispositions antérieures
Toutes les clauses du cahier des charges initial non expressément modifiées par le présent avenant n° 1 demeurent en vigueur.
A Saint Clément de Rivière,
Pour la mairie de Saint Clément de Rivière Pour le Fermier
Le Maire Le Directeur du Centre Régional
Xxxxxxxx XXXXXX Xxxxxx XXXXXX
Annexe 1 : Règlement du service
Annexe 2 : Bordereau de prix complémentaire
N° de prix | Désignation | Unité | Tarif HT | |
A1 | Intervention sur branchement ou conduite en amiante ciment Ce prix s'applique uniquement aux interventions prévues dans la sous-section 4, "dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante", du Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 pour une exposition 8 heures inférieure à 2,70 fibres / litres et par conséquent un niveau d'empoussièrement de niveau 1. Ce prix rémunère la découpe et la dépose de matériaux contenant de l'amiante comprenant : - le balisage de la zone d'intervention et la protection du sol du poste de travail, - l'humidification du matériau, - le port des équipements de protection individuelle réglementaires, - l'extraction soignée et la récupération du matériaux, son stockage sur palettes, - les débris de canalisations étant mis dans des sacs et des big bag identifiés, - la décontamination de la zone d'intervention, du matériel et des EPI à l'aide d'un aspirateur à filtre absolu et de chiffons humides, - le transport des déchets contenant de l'amiante jusqu'au site de traitement, - l'enfouissement des déchets avec délivrance d'un bordereau de suivi de déchets amiante BSDA, - la prise de renseignements auprès des services de la mairie | Unité | 585,00 | |
A2 | Découpe d'enrobé contenant de l'amiante ou susceptible d'en contenir Ce prix s'applique uniquement aux interventions prévues dans la sous-section 4, "dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante", du Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 pour une exposition 8 heures inférieure à 2,70 fibres / litres et par conséquent un niveau d'empoussièrement de niveau 1. Ce prix comprend : - le balisage de la zone d'intervention et la protection du sol du poste de travail, - l'humidification du matériau, - le port des équipements de protection individuelle réglementaires, - l'extraction soignée et la récupération du matériaux, son stockage sur palettes, - les débris d'enrobé étant mis dans des sacs et des big bag identifiés, - la décontamination de la zone d'intervention, du matériel et des EPI à l'aide d'un aspirateur à filtre absolu et de chiffons humides, - le transport des déchets contenant de l'amiante jusqu'au site de traitement, - l'enfouissement des déchets avec délivrance d'un bordereau de suivi de déchets amiante BSDA, - la prise de renseignements auprès des services de la mairie | Le ml | 48,00 | |
A3 | Caractérisation de l'enrobé bitumineux avant travaux - Amiante Ce prix s'applique uniquement aux interventions prévues dans la sous-section 4, "dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante", du Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 pour une exposition 8 heures inférieure à 2,70 fibres / litres et par conséquent un niveau d'empoussièrement de niveau 1. Ce prix comprend : - le balisage de la zone d'intervention et la protection du sol du poste de travail, - la réalisation d'un carottage à l'eau de diamètre 40/50 mm - le port des équipements de protection individuelle réglementaires, -le conditionnement de l'échantillon sous double sachet hermétique et identifié, - le transport de l'échantillon jusqu'au laboratoire agréé COFRAC, - la prise en charge de l'échantillon et l'analyse META conforme à la norme NF X 45-020, - l'édition d'un rapport d'analyse avec conclusion sur la présence ou l'absence d'amiante, - l'intégration des résultats de caractérisation dans le SIG, L’échantillon pour 1 échantillon isolé L’échantillon pour campagne de 2 à 5 échantillons L’échantillon pour campagne de 6 à 10 échantillons | Unité Unité Unité | 166,00 144,00 140,00 | |
X0 - 0 X0 - 0 A3 - 3 | ||||
A4 | Relevé géoréférencé | le point Forfait 10 points Le point au-delà de 10 | ||
A4 -1 | €/unité | 70,00 € | ||
A4 -2 | €/10 unités | 595,00 € | ||
A4 -3 | €/unité | 49,00 € | ||
A5 | Relevé géoréférencé des branchements | par branchement forfait 10 branchements le branchement au-delà de 10 | ||
A5 - 1 | €/unité | 140,00 € | ||
A5 - 2 | €/10 unités | 1 085,00 € | ||
A5 - 3 | €/unité | 98,00 € | ||
A6 | Plus value point supplémentaire pour branchement > 10 ml | le point | €/unité | 49,00 € |
Annexe 3 : Inventaire des équipements (joint ultérieurement)
Fait le 28 novembre 2017
12/14
Annexe 4 : Impact économique de l’avenant n°1
Abandonné | Nouveau | |||||||||
CEP en euros constants | STEP de ROUARGUES | STEP du PATUS | STEP de TRIFONTAINE | Renouvellement patrimonial (branchements) | STEP de ROUARGUES | Postes de relevage TRIFONTAINE et FONTANELLE | Renouvellement patrimonial branchement | Impact Brottes | Impact du guichet unique | |
CEP actualisé 2017 avec K= 1,1275980 | ||||||||||
Exploitation | ||||||||||
1 | Personnel | -10 682 | -3 183 | -6 228 | 44 436 | 1 170 | 1 947 | 149 | ||
2 | Sous-traitance | -141 | -863 | -141 | 3 351 | 206 | 1 010 | |||
3 | Energie électrique | -16 266 | 0 | -8 057 | 41 013 | 1 400 | ||||
4 | PTT-Radio-Télécom | -232 | -260 | -231 | 1 551 | 643 | ||||
5 | Produit de traitement | -8 365 | 10 710 | |||||||
6 | Entretien et réparation | -637 | -59 | -150 | 2 100 | 300 | ||||
7 | Informatique et quittancement | 1 388 | 44 | 2 478 | ||||||
8 | Curage | -988 | -988 | -988 | 1 200 | 400 | ||||
9 | Elimination sous produits | -7 294 | -990 | -6 002 | 33 195 | |||||
10 | Fourniture | |||||||||
11 | Déplacement véhicule | -315 | -94 | -184 | 1 192 | 25 | ||||
12 | Analyses | -3 077 | -1 906 | -3 847 | 5 642 | |||||
13 | Impôts et taxes | -487 | -487 | -487 | 1 478 | 42 | 18 | |||
14 | Autre - aléas impayés | 5 205 | 164 | 949 | ||||||
15 | Locaux et assurances | -127 | -127 | -127 | 1 883 | 53 | ||||
16 | Frais de structure agence | 115 | ||||||||
17 | Frais de société | 3 036 | 268 | 177 | ||||||
18 | Travaux neufs | |||||||||
19 | RODP | |||||||||
20 | Amortissement des investissements | |||||||||
Charges de renouvellement | ||||||||||
Fonctionnel | -9 586 | -1 845 | -531 | 14 749 | 590 | |||||
Patrimonial nbre de branchement ramené à 5/an ( 13 initialement) | -11 850 | 7 000 | ||||||||
TOTAL DES CHARGES | -58 197 | -10 801 | -26 974 | -11 850 | 172 130 | 5 420 | 7 000 | 5 374 | 1 353 | |
CEP - St Clément assainissement En valeur 2017 - Année pleinne
Impact financier de l'avenant n° 1 sur la part Délégataire CHARGES | |||
2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
27 609 | 27 609 | 27 609 | 27 609 |
3 422 | 3 422 | 3 422 | 3 422 |
18 090 | 18 090 | 18 090 | 18 090 |
1 471 | 1 471 | 1 471 | 1 471 |
2 345 | 2 345 | 2 345 | 2 345 |
1 554 | 1 554 | 1 554 | 1 554 |
3 910 | 3 910 | 3 910 | 3 910 |
-1 363 | -1 363 | -1 363 | -1 363 |
18 908 | 18 908 | 18 908 | 18 908 |
625 | 625 | 625 | 625 |
-3 188 | -3 188 | -3 188 | -3 188 |
78 | 78 | 78 | 78 |
6 318 | 6 318 | 6 318 | 6 318 |
1 554 | 1 554 | 1 554 | 1 554 |
115 | 115 | 115 | 115 |
3 481 | 3 481 | 3 481 | 3 481 |
3 378 | 3 378 | 3 378 | 3 378 |
-4 850 | -4 850 | -4 850 | -4 850 |
83 455 | 83 455 | 83 455 | 83 455 |
Charges induites par l'avenant n° 1
Solde du programme de renouvellement des branchements au 30/12/2017 = 69 300 € lissée sur la durée résiduelle du contrat
-17 325 | -17 325 | -17 325 | -17 325 |
66 130 | 66 130 | 66 130 | 66 130 |
Recettes induites par l'avenant n° 1 |
Abonnements R1Collecte R2Traitement Total |
Volumes R1Collecte R2Traitement Total |
Total produits induits par l'avenant n° 1 |
2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
1 814 u | 1 843 u | 1 872 u | 1 902 u |
3,07 € | 3,07 € | 3,07 € | 3,07 € |
- € | - € | - € | - € |
5 568 € | 5 657 € | 5 748 € | 5 840 € |
453 418 m3 | 460 673 m3 | 468 044 m3 | 475 533 m3 |
- € | - € | - € | - € |
0,1358 € | 0,1358 € | 0,1358 € | 0,1358 € |
61 574 € | 62 559 € | 63 560 € | 64 577 € |
67 142 € | 68 216 € | 69 308 € | 70 417 € |
Résultat en € | 1 012 € | 2 086 € | 3 178 € | 4 287 € |
Annexe 5 : Plan de renouvellement
Evolution de la garantie de renouvellement En valeur du 01/01/2017
Quantité | Unité | Descriptif | Année de mise en service | Coût unitaire | Valeur totale | Durée de vie | En garantie | |
€ HT | € HT | années | Risque | Montant € HT | ||||
STEP DE ROUARGUES - Nouveaux équipements | ||||||||
Poste de relevage | ||||||||
Pompes relevage | 2017 | 9 720 | 15 | 2% | 194 € | |||
Dégrillage | ||||||||
Dégrilleur | 2017 | 14 035 | 20 | 2% | 281 € | |||
Compacteur | 2017 | 16 501 | 20 | 5% | 825 € | |||
Dessableurs dégraisseur | ||||||||
Pompe aératrice | 2017 | 2 769 | 15 | 2% | 55 € | |||
Pont racleur | 2017 | 11 501 | 30 | 2% | 230 € | |||
Pompe à sables | 2017 | 1 627 | 10 | 2% | 33 € | |||
Laveur à sables | 2017 | 18 916 | 20 | 2% | 378 € | |||
Traitement des graisses | ||||||||
Agitateur | 2017 | 1 687 | 15 | 2% | 34 € | |||
Boyeur | 2017 | 6 497 | 10 | 2% | 130 € | |||
Pompe à graisses | 2017 | 3 619 | 15 | 2% | 72 € | |||
Turbine réacteur à graisses | 2017 | 8 537 | 15 | 2% | 171 € | |||
Bassin tampon | ||||||||
Pompes relevage | 2017 | 1 422 | 15 | 2% | 28 € | |||
Hydroéjecteurs | 2017 | 4 264 | 15 | 5% | 213 € | |||
Traitement biologique | ||||||||
Agitateurs | 2017 | 7 874 | 15 | 2% | 157 € | |||
Rampes d'aération | 2017 | 11 874 | 15 | 5% | 594 € | |||
Surpresseurs | 2017 | 17 841 | 15 | 5% | 892 € | |||
Pompes de recirculation | 2017 | 1 781 | 15 | 2% | 36 € | |||
Pompe à flottants | 2017 | 3 480 | 15 | 2% | 70 € | |||
Pont racleur clarificateur | 2017 | 16 637 | 30 | 2% | 333 € | |||
Traitement tertiaire | ||||||||
Filtres tertiaires | 2017 | 150 340 | 20 | 1% | 1 503 € | |||
Réacteur UV | 2017 | 6 636 | 2 | 200% | 13 272 € | |||
Traitement des boues | ||||||||
Pompes extraction | 2017 | 3 419 | 15 | 2% | 68 € | |||
Centrifugeuse | 2017 | 59 208 | 20 | 8% | 4 737 € | |||
Préparation Polymère | 2017 | 7 459 | 15 | 2% | 149 € | |||
Pompes d'injection polymère | 2017 | 1 243 | 15 | 2% | 25 € | |||
Gavopompe | 2017 | 7 037 | 15 | 2% | 141 € | |||
Ventilation | ||||||||
ventilateur | 2017 | 2 773 | 15 | 1% | 28 € | |||
Traitement du Phospohore | ||||||||
Pompes d'injection | 2017 | 6 921 | 12 | 2% | 138 € | |||
Divers | ||||||||
Pompes poste colatures | 2017 | 2 148 | 15 | 2% | 43 € | |||
Groupe d'eau industrielle | 2017 | 6 533 | 15 | 2% | 131 € | |||
Instrumentation | 2017 | 19 893 | 10 | 5% | 995 € | |||
Electricité et automatismes | 2017 | 95 309 | 20 | 2% | 1 906 € | |||
Télésurveillance | 2017 | 1 869 | 10 | 2% | 37 € | |||
STEP DE ROUARGUES - Equipements actuels conservés | ||||||||
Poste de relevage | ||||||||
1 | u | Pompe 160 m3/h | 2011 | 2 800 | 2 800 | 12 | 10,0% | 280 |
1 | u | Pompe 160 m3/h | 2010 | 2 800 | 2 800 | 12 | 2,0% | 56 |
1 | u | Potence | 2006 | 1 347 | 1 347 | 30 | 0,0% | 0 |
3 | u | Poires de niveaux | 2009 | 90 | 270 | 6 | 100,0% | 270 |
1 | u | Débimètre | 2007 | 4 509 | 4 509 | 15 | 2,0% | 90 |
1 | u | Sonde ultrason | 2010 | 1 000 | 1 000 | 15 | 10,0% | 100 |
Prétraitement | ||||||||
1 | u | Turbine dégraisseur | 1995 | 7 340 | 7 340 | 15 | 100,0% | 7 340 |
1 | u | Dégrilleur sew-usocome | 1995 | 13 483 | 13 483 | 30 | 15,0% | 2 022 |
1 | u | Racleur des graisses | 2008 | 1 924 | 1 924 | 15 | 8,0% | 154 |
Traitement secondaire | ||||||||
1 | u | Agitateur annoxie | 2013 | 6 100 | 6 100 | 15 | 2,0% | 122 |
1 | u | Pompe anoxie 1 | 2008 | 1 000 | 1 000 | 12 | 4,0% | 40 |
1 | u | Pompe anoxie 2 | 2013 | 1 000 | 1 000 | 12 | 2,0% | 20 |
1 | u | Agitateur LANDIA aération | 2009 | 9 128 | 9 128 | 15 | 2,0% | 183 |
2 | u | surpresseur air | 2008 | 4 510 | 9 020 | 15 | 2,0% | 180 |
1 | u | pompe KSB recirculation | 2008 | 3 621 | 3 621 | 15 | 2,0% | 72 |
1 | u | pompe KSB recirculation | 2008 | 3 621 | 3 621 | 15 | 2,0% | 72 |
1 | u | pompe KSB extraction | 2013 | 1 000 | 1 000 | 15 | 2,0% | 20 |
1 | u | sonde redox | 2013 | 7 241 | 7 241 | 12 | 5,0% | 362 |
1 | u | pont racleur | 1995 | 26 961 | 26 961 | 25 | 5,0% | 1 348 |
1 | u | pompe toute eaux | 2013 | 1 000 | 1 000 | 12 | 2,0% | 20 |
1 | u | pompe doseuse feC l3 | 2013 | 600 | 600 | 6 | 100,0% | 600 |
1 | u | cuve feC l3 | 1995 | 6 807 | 6 807 | 30 | 5,0% | 340 |
Quantité | Unité | Descriptif | Année de mise en service | Coût unitaire | Valeur totale | Durée de vie | En garantie | |
€ HT | € HT | années | Risque | Montant € HT | ||||
Traitement tertiaire | ||||||||
2 | u | agitateurs | 1995 | 4 585 | 9 170 | 15 | 100,0% | 9 170 |
1 | u | pompe irrigation 1 | 2013 | 1 450 | 1 450 | 12 | 2,0% | 29 |
1 | u | pompe irrigation 2 | 2014 | 1 450 | 1 450 | 12 | 2,0% | 29 |
1 | u | ensemble chloration déchloration | 2012 | 24 401 | 24 401 | 12 | 15,0% | 3 660 |
2 | u | cuves | 1995 | 2 695 | 5 390 | 30 | 1,0% | 54 |
1 | u | ballon charlattes 500 L | 2008 | 1 956 | 1 956 | 25 | 1,0% | 20 |
Traitement des boues | ||||||||
3 | u | pompes annexes à la presse | 2012 | 3 595 | 10 785 | 12 | 2,0% | 216 |
1 | u | presse | 1995 | 73 226 | 73 226 | 25 | 0,0% | 0 |
1 | u | presse partiel | 2015 | 8 600 | 8 600 | 25 | 2,0% | 172 |
1 | u | tapis sauterelle | 1995 | 13 616 | 13 616 | 25 | 2,0% | 272 |
1 | u | agitateur silo | 2007 | 5 393 | 5 393 | 15 | 2,0% | 108 |
Sortie Station | ||||||||
1 | u | Débimètre | 2011 | 1 100 | 1 100 | 15 | 2,0% | 22 |
Installations communes | ||||||||
1 | u | Pluviomètre | 2007 | 1 128 | 1 128 | 25 | 2,0% | 23 |
1 | u | Armoire éléctrique | 1995 | 14 216 | 14 216 | 25 | 8,0% | 1 137 |
1 | u | équipements hydrauliques | 1995 | 17 987 | 17 987 | 30 | 2,0% | 360 |
1 | u | Télésurveillance SOFREL S550 | 2005 | 1 784 | 1 784 | 10 | 100,0% | 1 784 |
2 | u | Préleveur | 2015 | 4 510 | 9 020 | 10 | 2,0% | 180 |
1 | u | équipements électriques | 2008 | 1 698 | 1 698 | 25 | 10,0% | 170 |
POSTE DE RELEVAGE DE TRIFONTAINE - Nouveau | ||||||||
3 | u | Pompes | 2017 | 3 000 | 9 000 | 12 | 2,0% | 180 |
1 | u | Armoire éléctrique | 2017 | 6 000 | 6 000 | 25 | 8,0% | 480 |
1 | u | équipements hydrauliques | 2017 | 9 000 | 9 000 | 30 | 1,0% | 90 |
1 | u | Télésurveillance SOFREL S550 | 2017 | 2 500 | 2 500 | 10 | 30,0% | 750 |
1 | u | Appareils de mesures | 2017 | 600 | 600 | 8 | 2,0% | 12 |
POSTE DE RELEVAGE DE FONTANELLE- Nouveau | ||||||||
3 | u | Pompes | 2017 | 3 000 | 9 000 | 12 | 2,0% | 180 |
1 | u | Armoire éléctrique | 2017 | 6 000 | 6 000 | 25 | 8,0% | 480 |
1 | u | équipements hydrauliques | 2017 | 9 000 | 9 000 | 30 | 1,0% | 90 |
1 | u | Télésurveillance SOFREL S550 | 2017 | 2 500 | 2 500 | 10 | 2,0% | 50 |
1 | u | Appareils de mesures | 2017 | 600 | 600 | 8 | 8,0% | 48 |
Total évolution garantie | 61 357 € |
Complément annuel à compter de janvier 2 | 15 339 € |
La provision pour garantie de renouvellement des ouvrages existants conservés reste identique: Poste de relevage de Campus de Bissy, Clémentide, Patus des Granges, Mas Marie, lagune patus | |
Evolution du programme de renouvellement En valeur du 01/01/2017 |
Descriptif | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
BRANCHEMENTS | |||||
Branchements existants base 6 ml | Nombre | 5 | 5 | 5 | 5 |
Prix unitaire | 1 400,00 € | 1 400,00 € | 1 400,00 € | 1 400,00 € | |
Total | 7 000 € | 7 000 € | 7 000 € | 7 000 € | |
Total programme annuel à compter de 2018
nouveau programme 7 000 €
28 000 €
7 000 €
Calcul du solde au 31/21/2017 | |
Nombre de branchements restants | 77 |
Prix unitaire contractuel | 900,00 € |
Total solde | 69 300,00 € |
Dotation cumulée à fin 2017 | 104 |
Réalisé à fin 2017 | 27 |
Solde à fin 2017 | 77 |
Solde du programme de renouvellement au 31/12/2017
Historique du programme de renouvellement | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
Dotation Nombre de branchements à renouveler | 13 | 13 | 13 | 13 | 13 | 13 | 13 | 13 |
Réalisé Nombre de branchements renouvelés | 1 | 3 | 23 |