Contrat D’intéressement Sample Contracts

CONTRAT D’INTÉRESSEMENT
Contrat D’intéressement • November 17th, 2009

Ce document, élaboré par la Fédération des producteurs de bovins du Québec, vise à démystifier les différents contrats utilisés en production de veaux de lait au Québec. Bien qu’ils puissent différer d’une compagnie d’alimentation à une autre, les contrats de production devraient tous contenir un bon nombre de clauses relativement identiques afin de préciser les responsabilités et obligations de chacune des parties.