CONTRAT D'OBJECTIFS TERRITORIALContrat d'Objectifs Territorial • May 5th, 2020
L'Union Régionale de la Chambre des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment de Poitou-Charentes, représentée par son Président,
CONTRAT D’OBJECTIFS TERRITORIALContrat D’objectifs Territorial • May 5th, 2020
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,