Conditions Générales Contrat d’Opérateur FretContrat D’opérateur Fret • October 23rd, 2024
Ce document expose les conditions générales du Contrat d’Opérateur Fret conclu entre la société ayant délivré la Lettre de Couverture (« Eurotunnel ») et l’Opérateur Fret. Ces dernières sont, avec les Conditions Générales de Transport d’Eurotunnel et la Lettre de Couverture, applicables jusqu’à leur modification qu’Eurotunnel peut apporter de temps à autre.
