CONTRAT DU TITULAIRE DE CARTE VISA TD PRIMES DU CONDUCTEURContrat Du Titulaire De Carte Visa Td Primes Du Conducteur • December 6th, 2010
Contract Type FiledDecember 6th, 2010Le présent contrat est établi par La Banque Toronto-Dominion (la Banque, également désignée par les mots « nous », « notre », « nos » et « nôtre ») relativement à une carte de crédit TD Canada Trust, y compris une carte de renouvellement ou de remplacement (la carte), ainsi qu’aux chèques Visa TD que nous pouvons émettre. Dans le présent contrat, le terme compte désigne le compte que nous tenons pour la carte et les chèques Visa TD que nous pouvons émettre à l’occasion.