Contrat D’utilisation De Documents Sample Contracts

Contrat d’utilisation de documents dans le cadre de la campagne d’évaluation DEFT 2012
Contrat D’utilisation De Documents • May 5th, 2020

« Défi Fouille Textes (DEFT) 2012 » organisé dans le cadre de la conférence TALN 2012 (ci-­‐après le « Projet ») et dont vous êtes un participant (ci-­‐après le « Participant »).

Sample 1
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