Contrat d’utilisation de documents dans le cadre de la campagne d’évaluation DEFT 2012
Contrat d’utilisation de documents dans le cadre de la campagne d’évaluation DEFT 2012
Les présentes déterminent les modalités de l’utilisation de documents dans le cadre du projet de fouille de textes
« Défi Fouille Textes (DEFT) 2012 » organisé dans le cadre de la conférence XXXX 0000 (ci-‐après le « Projet ») et dont vous êtes un participant (ci-‐après le « Participant »).
Les présentes portent exclusivement sur les documents fournis par le consortium Érudit (ci-‐après les
« Documents ») à l’Université de Montréal dans le cadre du « Projet ».
1. Autorisation. Pendant la durée du Contrat, le consortium Érudit accorde une autorisation, non exclusive et non transmissible, au Participant lui permettant de recevoir, de reproduire et d’utiliser les Documents, le tout selon les termes des présentes.
Pour plus de précisions, le Participant reconnaît que, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit du consortium Érudit, l’autorisation d’utiliser les Documents est limitée strictement au Participant et ne peut en aucun cas être transmise à un tiers.
Tous les Documents sont et demeurent la propriété exclusive du consortium Érudit ou de leurs auteurs ou éditeurs, et sont protégés par le droit d’auteur. Le Participant reconnaît qu’aucun droit ou titre quelconque relatif aux Documents n’est transmis au Participant, à l’exception des droits explicitement prévus au présent contrat.
2. Prise d’effet et durée du contrat. Le présent contrat est en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012.
3. Obligations du Participant.
3.1 Le Participant s’engage à :
(a) n’utiliser les Documents que de la manière explicitement établie à l’Annexe A de la « Licence d’utilisation de contenus scientifiques » intervenue entre le consortium Érudit et l’Université de Montréal dans le cadre du Projet, la Participant confirmant ici avoir pris conscience de cet Annexe ;
(b) ne faire et n’autoriser aucun archivage, affichage, impression, reproduction, revente, exploitation commerciale ou distribution sous format électronique ou sur support papier d’un Document (sauf ce qui est permis au paragraphe suivant);
(c) afficher, reproduire ou distribuer un Document dans les limites permises selon l’Annexe A;
(d) ne faire aucune utilisation d’un Document pouvant porter atteinte aux droits moraux et à la réputation du consortium Érudit, de l’auteur ou de l’éditeur d’un Document, notamment de manière à laisser entendre que ces personnes font la promotion d’un quelconque produit, service, personne, entreprise, institution ou cause;
(e) ne pas utiliser un Document de manière à réduire les revenus du consortium Érudit, de l’auteur ou de l’éditeur, ou de manière à créer un préjudice économique au consortium Érudit, à l’auteur ou à l’éditeur; et
(f) ne pas utiliser un Document de manière à contrevenir à la législation et la réglementation en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur.
4. Obligations du consortium Érudit
4.1 Le consortium Érudit déclare et garantit avoir obtenu les droits de distribution nécessaires pour les Documents.
4.2 Les seules déclarations et garanties que le consortium Érudit formule au sujet des Documents sont celles qui apparaissent explicitement au présent contrat. Le consortium Érudit ne formule aucune autre déclaration ni garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la nature, la qualité, la performance, l’exactitude, la véracité, la non désuétude, la légalité ou toute autre caractéristique des Documents ou des informations qu’ils contiennent.
4.3 Le Participant déclare être avisé que les erreurs, inexactitudes, omissions ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de l’information. Il est également avisé que le rôle du consortium Érudit se limite à agir comme gestionnaire des droits d’auteur sur les Documents et qu’en aucun cas le consortium Érudit ne procède à la validation des informations contenues dans les Documents.
5. Responsabilité et garanties
5.1 La responsabilité du consortium Érudit ne saurait être engagée:
(a) dans les cas visés au paragraphe 4.2 ci-‐haut;
(b) en cas de mauvaise utilisation d’un Document, ou de son utilisation à d’autres fins que celles faisant l’objet du présent contrat;
(c) en cas de non-‐respect par le Participant des obligations visées au présent contrat;
(d) en cas d’utilisation d’un Document par une personne non autorisée ;
(e) pour quelque cause que ce soit, attribuable à une tierce partie ou à une force majeure.
5.2 Tout préjudice ou dommage indirect subi par le Participant dans le cadre de l’utilisation d’un Document, matériel ou immatériel, notamment toute perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données et, plus généralement, toute autre perte ou dommage quelle qu’en soit la cause, ne peut donner lieu à compensation, notamment financière, de la part du consortium Érudit. Le consortium Érudit n’assume en aucun cas de responsabilité au titre du présent contrat, des Documents ou en résultant à l’égard du Participant ou de toute tierce partie, quant à la perte de profits, de jouissance, de revenus, de données et d’usage de logiciels, quant aux coûts de récupération desdits logiciels et données et aux coûts de tout produit ou service substitut, ou quant à toute autre perte commerciale de quelque nature que ce soit (y compris les dommages-‐intérêts spéciaux, punitifs, exemplaires, conséquents, accessoires ou indirects de nature contractuelle ou délictuelle), et ce même si le consortium Érudit a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou que ceux-‐ci auraient pu être prévus.
5.3 Chaque partie indemnisera l’autre partie pour tous dommages-‐intérêts, pertes ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les débours, que pourraient occasionner toute réclamation, action ou poursuite judiciaire résultant (i) de la violation des déclarations ou garanties qu’elle donne dans le présent contrat; ou (ii) de son non-‐respect des conditions du présent contrat.
5.4 Dans le cas où le consortium Érudit ferait l’objet d’une réclamation, action ou poursuite judiciaire en raison des agissements ou de la négligence d’un Participant ou d’une violation de ses obligations au titre du présent contrat, le Participant se portera garant et indemnisera le consortium Érudit de tout préjudice ou dommage résultant d’une telle réclamation, action ou poursuite judiciaire. Le consortium Érudit s’engage à aviser le Participant d’une telle réclamation, action ou poursuite judiciaire dans un délai raisonnable à compter de la réception par le consortium Érudit d’une telle réclamation, action ou poursuite judiciaire.
5.5 Toute restriction ou limitation de la responsabilité du consortium Érudit ne s’applique que dans la mesure permise par la législation et la réglementation en vigueur.
6. Résiliation
6.1 Le consortium Érudit peut à tout moment exiger du Participant qu’il cesse d’afficher, reproduire ou distribuer un Document ou même résilier le présent contrat si le Participant ou le consortium Érudit reçoit d’un tiers une telle demande ou une demande de réparer le préjudice ou dommage résultant d’une telle utilisation (une « Mise en demeure »). Le consortium Érudit n’a aucune obligation de faire enquête quant à la véracité des faits allégués dans une Mise en demeure, ni d’entreprendre quelque procédure que ce soit en réponse à une Mise en demeure. Le consortium Érudit n’encourt aucune responsabilité face au Participant du fait de la résiliation du présent contrat suite à la réception d’une Mise en demeure.
6.2 Le consortium Érudit peut résilier le présent contrat et/ou suspendre ses services, en totalité ou en partie, sans
que le Participant puisse prétendre à une indemnisation, dans les cas suivants:
(a) en cas de manquement du Participant à l’une ou l’autre de leurs obligations au titre du présent contrat ou si une déclaration ou garantie donnée par le Participant s’avère ou devient fausse, dix (10) jours ouvrables à compter de la date de première présentation d’une lettre de mise en demeure restée sans effet;
(b) par simple avis écrit, en cas d’utilisation anormale ou frauduleuse d’un Document par le Participant.
6.3 A la fin du présent contrat, que ce soit par écoulement du temps, par résiliation ou autrement, le Participant convient de (i) cesser (et faire cesser) toute utilisation des Documents par le Participant; et (ii) détruire (et faire détruire) toute copie (sous format électronique ou sur support papier) des Documents en sa possession.
7. Confidentialité. Le Participant s’engage à garder strictement confidentiel le contenu du présent contrat. Les informations nominatives détenues et traitées par le consortium Érudit dans le cadre du présent contrat peuvent donner lieu au droit individuel d’accès, de rectification et d’opposition auprès du consortium Érudit dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Le consortium Érudit se réserve le droit de communiquer ces informations aux éditeurs et auteurs des Documents, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse.
8. Force majeure. Le consortium Érudit ne peut être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l’exécution du présent contrat ou pour toute perte ou dommage supporté par le Participant qui est imputable à des cas de force majeure, tels que généralement admis par les tribunaux. Outre les cas ci-‐dessus, sont assimilés à des cas de force majeure (i) le fait de tierces parties qui ne sont pas sous le contrôle du consortium Érudit (ii) les conflits de travail survenant chez le consortium Érudit ou chez les fournisseurs et prestataires du consortium Érudit, (iii) les conflits de travail survenant chez le Fournisseur ou chez les fournisseurs et prestataires du Fournisseur, et (iv) l’ordre de l’autorité publique de suspendre en tout ou partie les services du consortium Érudit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
9. Modifications aux règles en matière de droit d’auteur. En cas de changement dans la législation et la réglementation en vigueur en matière de droit d’auteur ou d’une décision modifiant l’état du droit en matière de droit d’auteur, le consortium Érudit pourra modifier unilatéralement le présent contrat dans la mesure qu’elle juge nécessaire pour se conformer à ces changements. Dans un tel cas, le consortium Érudit informera le Participant de la nature de ces modifications et de la date de leur entrée en vigueur avec un préavis raisonnable.
10. Conditions générales. Le présent contrat représente la totalité de l’accord passé entre les parties et annule et remplace tous échanges, déclarations, garanties et/ou accords écrits ou verbaux antérieurs ou contemporains concernant l’objet du présent contrat. La nullité éventuelle d’une disposition de ce contrat n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du présent contrat. Si une des parties n’exige pas l’application d’une disposition de ce contrat, cela n’entraîne pas renonciation à cette disposition et ne peut pas constituer un obstacle à l’application ultérieure de cette disposition. Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.
11. Cession du contrat. Le Participant ne peut céder, transférer ni en aucune façon apporter à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent contrat sans l’accord préalable et écrit du consortium Érudit. Le consortium Érudit se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers ses droits et obligations au titre du présent contrat sans l’accord préalable du Participant.
12. Droit applicable. Le présent contrat est soumis au droit applicable dans la Province de Québec. Tout litige né de la conclusion, de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Chaque partie élit domicile en son siège social pour l’exécution du présent contrat.
En foi de quoi, le Participant a lu et accepté ce contrat d’utilisation en date du
2012
Signature du participant Nom du participant
Signature du participant Nom du participant
Signature du participant Nom du participant
Signature du participant Nom du participant
Signature du participant Nom du participant
Signature du participant Nom du participant
ANNEXE A -‐ Description du Défi Fouille de Textes 2012
DEFT2012 -‐ Appel à participation
Le défi DEFT est un atelier d'évaluation francophone en fouille de textes. L'édition 2012 portera sur l’identification de mots-‐clés utilisés pour la description d'articles scientifiques en SHS.
Site Web : xxxx://xxxx.xxxxx.xx/0000/ Comité d'organisation :
-‐ présidents : Xxxxx Xxxxxx (LIMSI-‐CNRS) et Xxxxxxx Xxxxxx (EBSI, Université de Montréal)
-‐ contact : xxxx0000@xxxxx.xx
Dates importantes :
-‐ Inscription : à partir du 4 février 2012
-‐ Diffusion des corpus d'apprentissage : 4 février 2012
-‐ Test : 3 jours pris entre le 9 et le 15 avril 2012
-‐ Atelier : le 8 juin 2012 lors de la conférence JEP/TALN (sous toute réserve)
DEFT2012 constitue la huitième édition de la campagne d'évaluation en fouille de textes DEFT. L'atelier de clôture se tiendra sous toute réserve à Grenoble dans le cadre de la conférence JEP/TALN.
Pour cette nouvelle édition, nous proposons une tâche qui se décline en deux pistes distinctes.
Dans la continuité des éditions 2010 et 2011 du défi, nous offrons de nouveau l'opportunité de travailler sur l'extraction d'informations sur un corpus d'articles scientifiques en sciences humaines et sociales. La tâche consistera à identifier à partir des documents les mots-‐clés qui ont été utilisés, par les auteurs, pour décrire chaque article du corpus. Le nombre précis de mots-‐clés attendus pour chaque document sera renseigné, tant pour les documents du corpus d'apprentissage que pour ceux du corpus de test (entre 3 et 8 mots-‐clés par article).
Cette tâche d'assistance à l'indexation est fondamentale pour la description des articles scientifiques. En effet, les bases de données bibliographiques présentes sur le Web regroupant les articles parus en revue et dans les actes de conférences permettent aux chercheurs d’accéder facilement aux articles scientifiques de leur domaine. Compte tenu de la quantité d'articles scientifiques disponibles en format numérique, l'une des problématiques les plus cruciales consiste à accéder aux articles correspondant le mieux aux thématiques cherchées par l'utilisateur.
La description et l’indexation des articles scientifiques au moyen de mots-‐clés permettent de faciliter les recherches dans les bases de données documentaires.
Alors que dans certains domaines, des thesaurus existent pour aider au choix des descripteurs d’articles (le thésaurus MeSH Medical Subject Headings dans le domaine médical, par exemple), le domaine des Sciences Humaines et Sociales ne dispose pas encore de tels outils dont l’objectif principal serait d’assister l’indexation des articles scientifiques. En conséquence, les auteurs choisissent eux-‐mêmes les mots-‐clés qu'ils estiment les plus à même de décrire le contenu de leur article, sans que la pertinence des mots-‐clés choisis ne soit toutefois garantie. Travailler sur l’indexation des articles scientifiques en SHS constitue une première étape d’étude de ces mots-‐clés, et du bien-‐fondé de ces choix personnels. En outre, l’objectif de cette édition du défi consiste également à mettre en évidence les décalages qui pourraient voir le jour entre les mots-‐clés choisis par les auteurs et ceux qu'une machine pourrait automatiquement extraire.
Deux pistes sont possibles :
-‐ la première consiste à travailler à partir des articles entiers et en disposant de la terminologie complète utilisée pour décrire les articles du corpus.
-‐ la seconde consiste à travailler à partir des articles entiers et en ne disposant pas de la terminologie complète utilisée pour décrire les articles du corpus.
Les résultats seront en utilisant des méthodes classiques d’évaluation (rappel, précision, mesure-‐F, etc.) en mettant en relation les mots-‐clés de chaque article avec ceux fournis par chaque équipe participante.
Il n'y a aucune limite quant au nombre de pistes auxquelles peuvent participer les équipes.
Les participants ne pourront utiliser des ressources externes (thésaurus, Web, etc.) Les équipes participant à DEFT2012 devront s'inscrire à l'aide du formulaire en ligne, et signer les accords de restriction d'usage des corpus.
Des corpus d'apprentissage seront fournis aux participants inscrits à partir du 4 février 2012. Ces corpus sont composés de 60% des corpus d’origine. Les 40% de corpus restants seront utilisés pour le test. Le test aura lieu sur la première semaine de mai. À partir de la date qu'ils auront choisie dans cet intervalle, les participants auront trois jours pour appliquer, sur les corpus de test, les méthodes mises en oeuvre sur les corpus d'apprentissage.