Contrat International d’Acquisition de Maintenance LogicielContrat International D’acquisition De Maintenance Logiciel • May 5th, 2020
Le présent Contrat International IBM de souscription à la Maintenance Logiciel (″Contrat″) définit l’abonnement du client à la maintenance logiciel IBM (″Maintenance Logiciel″), également appelée offre d’abonnement et support (″S&S″) concernant les Logiciels IBM System z. La Maintenance Logiciel est proposée uniquement pour les Logiciels éligibles installés au sein de votre Entreprise. La souscription à la Maintenance Logiciel pour un nombre de Logiciels supérieur au nombre de licence possédé par le Client ne crée ou n’entraîne pas davantage d’autorisations de licence. Par ″Entreprise″ on entend toute entité juridique (telle qu’une société) et les filiales qu’elle possède à plus de 50 %. Les
