Contrat International d’Acquisition de Maintenance Logiciel

Contrat International d’Acquisition de Maintenance Logiciel

Chapitre 1 – Dispositions Générales

Le présent Contrat International IBM de souscription à la Maintenance Logiciel (″Contrat″) définit l’abonnement du client à la maintenance logiciel IBM (″Maintenance Logiciel″), également appelée offre d’abonnement et support (″S&S″) concernant les Logiciels IBM System z. La Maintenance Logiciel est proposée uniquement pour les Logiciels éligibles installés au sein de votre Entreprise. La souscription à la Maintenance Logiciel pour un nombre de Logiciels supérieur au nombre de licence possédé par le Client ne crée ou n’entraîne pas davantage d’autorisations de licence. Par ″Entreprise″ on entend toute entité juridique (telle qu’une société) et les filiales qu’elle possède à plus de 50 %. Les

″Logiciels éligibles″ sont décrits ci-dessous.

IBM a signé des contrats avec certaines entités commerciales (appelées ″Partenaires Commerciaux IBM″) pour promouvoir et commercialiser ses offres de Maintenance Logiciel. Lorsque le Client souscrit à la Maintenance Logiciel qui lui est proposée par les Partenaires Commerciaux IBM, IBM fournit cette Maintenance Logiciel au Client, conformément aux dispositions du présent Contrat. IBM n’est cependant pas responsable : 1) des actes du Partenaire Commercial IBM, 2) des engagements complémentaires que le Partenaire Commercial IBM pourrait prendre auprès du Client ou 3) des produits ou services que le Partenaire Commercial IBM fournit au Client dans le cadre d’un contrat passé entre eux. Au cas où le Partenaire Commercial IBM du Client ne serait plus en mesure de commercialiser son offre de Maintenance Logiciel, pour une raison quelconque, le Client pourra continuer de bénéficier de la Maintenance Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat en demandant à IBM le transfert de la gestion de la Maintenance Logiciel soit 1) à un autre Partenaire Commercial IBM de son choix et habilité à commercialiser cette offre (ce partenaire peut éventuellement demander au Client de signer préalablement un contrat avec lui), soit 2) à IBM.

La section 2 du Contrat contient les dispositions relatives à des plateformes matérielles particulières. Les dispositions des autres sections s’ajoutent à celles de la section 2 et concernent toutes les plateformes.

1. Dispositions incluses

Sauf avis contraire d’IBM, les Logiciels éligibles auxquels s’applique le présent Contrat sont sous licence dans le cadre des Conditions Internationales d’Utilisation de Logiciel (IPLA). Une copie de l’IPLA est fournie avec chaque Logiciel dans l’annuaire des Logiciels éligibles ou dans une bibliothèque identifiée en tant que ″Licence″, dans un livret ou sur CD-ROM. Les sections de l’IPLA intitulées ″Données et bases de données appartenant au Détenteur de la licence″, ″Limitation de responsabilité″, ″Contrôle de Conformité″, ″Dispositions générales″ et ″Étendue géographique et droit applicable″, ainsi que toutes les dispositions nationales associées pouvant s’appliquer à ces sections font également partie du présent Contrat et sont soumises aux conditions suivantes :

a. Si la version de l’IPLA fournie avec le Logiciel éligible IBM n’est pas la version 13 ou une version ultérieure (le numéro de version est indiqué par les deux derniers chiffres de la référence : ″13″ dans Z125-3301-13, par exemple), c’est la version 13 qui est appliquée. Le Client peut obtenir une copie de la version 13 auprès d’IBM ou de ses revendeurs ainsi que sur le site Internet d’IBM à l’adresse suivante : xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxx ; et

b. aux modifications suivantes :

(1) Les termes ″Logiciel″ et ″Licence(s) logicielle(s)″ sont remplacés par le terme ″Maintenance Logiciel″.

(2) Le terme ″Détenteur de la Licence″ est remplacé par le terme ″Client.″

(3) La mention ″les lois du pays où le Client a acquis la licence de Logiciel″ de l’alinéa Droit applicable est remplacée par ″les lois en vigueur dans le pays dans lequel la Maintenance Logiciel est acquise″.

(4) Le texte ″Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Client a acquis la licence du Logiciel″ de l’alinéa Juridiction est remplacé par le texte ″Tous les droits, devoirs et obligations des parties s’appliquent uniquement dans le pays où la Maintenance Logiciel est effectuée ou bien, en accord avec IBM, dans le pays où la Maintenance Logiciel est utilisée″.

Les termes en capitales utilisés mais non définis dans le présent Contrat possèdent la signification qui leur est donnée par l’IPLA.

2. Maintenance Logiciel

a. Pour les Logiciels éligibles exécutés sur une plateforme IBM System z ou équivalente :

(1) Logiciels éligibles : La liste des Logiciels éligibles à l’offre S&S est disponible à l’adresse suivante :

xxx-0.xxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxx. Cliquez sur ″IPLA Subscription and Support Addenda″.

(2) Période de l’offre S&S : Un an. Lorsque le Client souscrit à l’offre S&S pour un Logiciel, la Période de l’offre S&S initiale débute à la date à laquelle IBM met le Logiciel à disposition du Client.

(3) Résiliation anticipée de l’offre S&S pour un Logiciel : Le Client peut mettre un terme à son offre S&S, mais IBM ne propose aucun crédit ni remboursement pour la part non utilisée de la Période de l’offre S&S.

(4) Renouvellement automatique : Si, avant le dernier jour de la Période de l’offre S&S en cours, IBM ne reçoit aucune notification par écrit du Client concernant le renouvellement ou non de l’offre S&S pour un Logiciel, IBM renouvellera automatiquement la Période de l’offre S&S arrivant à terme, selon les dispositions du Contrat et les frais applicables à cette date, conformément au droit applicable. Les offres S&S subséquentes débutent le jour suivant la fin de la Période de l’offre S&S précédente.

(5) Ajustement de la Période de l’offre S&S : Lorsqu’il souscrit à l’offre S&S pour la première fois ou qu’il la renouvelle, ou bien avant la fin de la Période de l’offre S&S en cours, le Client peut demander à ce que la Période de l’offre S&S soit ajustée de façon à se terminer le mois souhaité par le Client. Si le Client ne choisit aucune date, IBM informera le Client de la date de fin. Les ″Redevances S&S (″Maintenance Logiciel″)″ (voir article (1) de l’alinéa b. Maintenance Logiciel acquise directement auprès d’IBM, dans la section 3. Redevances et Paiement ci-dessous) seront établies au prorata en conséquence.

(6) Offre S&S : Au cours de la Période de l’offre S&S, pour la portion non modifiée d’un Logiciel et pour pouvoir recréer les problèmes étendus dans l’environnement d’exploitation spécifié, IBM fournira les éléments suivants :

(a) Des informations de correction des incidents, des restrictions ou des solutions de contournement ;

(b) Des mises à jour de Logiciels : des publications périodiques de collectes comprenant des corrections de code, des correctifs, des améliorations fonctionnelles ainsi que des nouvelles versions et publications relatives au Logiciel et à la documentation ; et

(c) Une assistance technique : un nombre adéquat d’assistants à distance par téléphone ou en ligne pour remédier aux incidents Logiciels suspectés. L’assistance technique est disponible dans le centre de support IBM régional du Client. Des détails supplémentaires sur l’assistance technique, dont les informations de contact IBM (voir Annexe C : Informations de contact), sont fournis dans le manuel de support logiciel IBM, disponible à l’adresse suivante : xxx00.xxxxxxxx.xxx.xxx/xxxxxx/xxx0/xxx/x/xxxxxxxx/xxxx.xxxx.

L’offre S&S ne comprend pas d’assistance 1) à la conception et au développement d’applications, 2) à l’utilisation des Logiciels IBM par le Client hors de leur environnement opérationnel spécifié, ou 3) en cas d’erreur causée par des produits pour lesquels IBM n’est pas responsable au titre du présent Contrat.

L’offre S&S est fournie uniquement si le Logiciel se conforme à son calendrier de support, comme spécifié dans la règle sur le cycle de vie du support logiciel se rapportant au Logiciel concerné.

(7) Redevance de reprise : Redevance liée à la reprise de l’offre S&S suite (a) au refus de l’offre S&S au moment de l’acquisition de la licence d’un Logiciel par le Client ou (b) à sa clôture par le Client. Cette redevance équivaut à la totalité des redevances S&S que le Client aurait eu à acquitter pendant la période d’interruption. Dans ce cas, la Période de l’offre S&S débute à la date à laquelle IBM accepte la commande du Client.

(8) Mise à niveau de l’offre S&S : Si le Client met à niveau l’offre S&S en raison d’une augmentation du niveau d’utilisation d’un Logiciel éligible, toute augmentation de la Redevance S&S sera établie au prorata de la fin de la Période de l’offre S&S en cours.

b. Pour les Logiciels éligibles exécutés sur les plateformes distribuées d’IBM (par exemple, IBM Power Systems, IBM System i, IBM System p, IBM System x, IBM System Storage et IBM Retail Store Solutions) ou équivalents :

(1) Logiciels éligibles : A moins d’être fournis par IBM, la liste des Logiciels éligibles qui bénéficient d’une Maintenance Logiciel est disponible à l’adresse suivante : xxx.xxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxx/xxxxxxxxx0.xxx ou peut être obtenue auprès de votre correspondant commercial IBM ou d’un Partenaire Commercial IBM.

(2) Période de Maintenance Logiciel Initiale : Lors de la commande d’un Logiciel éligible, le Client est tenu de choisir une période de Maintenance Logiciel d’un an, pour laquelle la redevance peut être comprise dans le Logiciel éligible, ou une période de trois ans, moyennant une redevance supplémentaire. La Période de Maintenance Logiciel Initiale débute à la date à laquelle IBM met le Logiciel à disposition du Client. Si le Logiciel éligible fait partie d’une maintenance logiciel IBM pour OS/400, i5/OS et des Logiciels choisis, la durée de la Période de Maintenance Logiciel Initiale sera ajustée de manière à ce que son expiration coïncide avec celle des autres Logiciels éligibles du groupe. Dans ce cas, la Période de Maintenance Logiciel Initiale peut être inférieure à un an.

(3) Périodes de Maintenance Logiciel Subséquentes (conformément au présent Contrat) : Un ou trois ans, au choix du Client.

(4) Résiliation anticipée d’une Période de Maintenance Logiciel pour un Logiciel : Le Client peut mettre un terme à sa Période de Maintenance Logiciel, mais IBM n’offre aucun crédit ni remboursement pour la part de la Période de Maintenance Logiciel non utilisée.

(5) Renouvellement :

(a) Il est de la responsabilité du Client de renouveler la Maintenance Logiciel à la fin de chaque Période de Maintenance Logiciel. IBM ou le Partenaire Commercial IBM du Client renouvellera la Maintenance Logiciel arrivant à expiration selon les dispositions du Contrat et les frais applicables, dont le Client aura été informé, avant l’expiration de la Période de Maintenance Logiciel en cours, s’il reçoit la commande de renouvellement du Client (par exemple, bon de commande, lettre de commande, ordre d’achat) avant la date d’expiration. Les Périodes de Maintenance Logiciel Subséquentes soumises au présent Contrat (ou les autres dispositions dont le Client aura été informé avant l’expiration de la Période de Maintenance Logiciel en cours) débutent le jour suivant la fin la Période de Maintenance Logiciel précédente. Si le Client ne renouvelle pas la Maintenance Logiciel avant la date d’expiration de la Période de Maintenance Logiciel mais qu’il souhaite par la suite souscrire à la Maintenance Logiciel, une Redevance de Maintenance Logiciel Après Expiration de la Licence, telle que définie ci-après, sera appliquée.

(b) Pour les Logiciels éligibles exécutés sur les plateformes Power Systems, System i ou System p (si le Client le précise à l’avance), même s’il ne reçoit pas la commande de renouvellement du Client, IBM continuera de proposer la Maintenance Logiciel conformément aux conditions dont le Client aura été informé avant l’expiration de la Période de Maintenance Logiciel en cours.

(6) Maintenance Logiciel : Au cours de la Période de Maintenance Logiciel :

(a) IBM met à la disposition du Client la dernière version, édition ou mise à jour commercialisée, si elle existe, pour l’ensemble des Logiciels éligibles pour lesquels le Client a souscrit une Maintenance Logiciel d’après le présent Contrat. Pour les Logiciels Power Systems, System i et System p régis par le présent Contrat, le Client peut obtenir des mises à niveau vers toute version, édition ou mise à jour commercialisée plus récente disponible. Le Client ne peut recourir au droit de mise à niveau vers une version, édition ou mise à jour plus récente prévue au présent alinéa (a) qu’au cours de la Période de Maintenance Logiciel et son droit expire à la fin de ladite Période si la Maintenance Logiciel n’est pas renouvelée.

(b) Pour la Maintenance Logiciel IBM pour les plateformes OS/400, i5/OS et les Logiciels choisis, le Client n’est autorisé à mettre à niveau un Logiciel éligible vers une version ou édition spécifique qu’une seule fois par machine, nonobstant l’alinéa 2.b.(6)(a)

ci-dessus.

(c) IBM fournit une assistance technique au Client pour répondre aux 1) questions simples d’ordre pratique concernant l’installation et l’utilisation, et 2) aux questions liées au code du Logiciel.

(d) IBM fournit l’assistance par téléphone et, si disponible, par moyen électronique, au personnel de support technique des Systèmes d’information (IS) du Client et pendant les heures normales d’ouverture de bureau du centre de support IBM du Client. Les utilisateurs finals du Client ne bénéficient pas de cette assistance. IBM fournit une assistance de Niveau de sévérité 1, 24h/24, 7j/7. Pour plus d’informations sur cette assistance et pour connaître la définition du Niveau de sévérité 1, consultez le manuel de support logiciel IBM, disponible à l’adresse suivante : xxx00.xxxxxxxx.xxx.xxx/xxxxxx/xxx0/xxx/x/xxxxxxxx/xxxx.xxxx.

(e) La Maintenance Logiciel ne comprend pas d’assistance 1) à la conception et au développement d’applications, 2) à l’utilisation des Logiciels éligibles par le Client hors de leur environnement opérationnel spécifié, ou 3) en cas d’erreur causée par des produits pour lesquels IBM n’est pas responsable au titre du présent Contrat.

(f) Et ce, uniquement si le Logiciel se conforme à son calendrier de support, comme spécifié dans la règle sur le cycle de vie du support logiciel se rapportant au Logiciel concerné.

(7) Redevance de Maintenance Logiciel Après Expiration de la Licence (désignée par

″Maintenance Après Licence″ ou ″MAL″ pour les plateformes System i et ″Redevance Après Licence″ ou ″ALC″ pour les plateformes System p) :

(a) La Redevance de Maintenance Logiciel Après Expiration de la Licence regroupe les frais facturés pour la reprise de la Maintenance Logiciel lorsque le Client

i. n’a pas renouvelé celle-ci avant la fin de la Période de Maintenance Logiciel en cours ; ou

ii. s’il a mis un terme à la Maintenance Logiciel.

(b) Lors d’une reprise de maintenance, la Période de Maintenance Logiciel débute à la date à laquelle IBM accepte la commande du Client.

(c) Cette Redevance de Maintenance Logiciel Après Expiration de la Licence s’applique lorsque le Client fait l’acquisition d’une machine Power Systems, System i ou System p d’occasion et souhaite souscrire à la Maintenance Logiciel pour les plateformes OS/400, i5/OS et les Logiciels choisis, sauf si

i. la version la plus récente du système d’exploitation approprié est déjà installée sur la machine ; et

ii. que le Client souscrit à la Maintenance Logiciel dans les 30 jours suivant l’acquisition de la machine.

(d) Cette Redevance de Maintenance Logiciel Après Expiration de la Licence s’applique lorsque le Client fait l’acquisition d’une machine Power Systems, System i ou System p d’occasion et souhaite souscrire à la Maintenance Logiciel pour le système d’exploitation AIX ou les Logiciels AIX choisis, sauf si

i. une version récente du système d’exploitation AIX ou les Logiciels AIX choisis sont installés sur la machine et

ii. si le Client souscrit à la Maintenance Logiciel dans les 30 jours suivant l’acquisition de la machine.

(e) En ce qui concerne la Maintenance Logiciel des autres Logiciels éligibles, non couverts par cet alinéa 2.b(7), une Redevance de Maintenance Logiciel Après Expiration de la Licence peut s’appliquer aux Clients qui font l’acquisition de machines Power System, System i ou System p d’occasion. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre interlocuteur IBM ou, si possible, un Partenaire Commercial IBM ou un centre d’appels IBM.

(8) Transfert de la Maintenance Logiciel IBM sur les machines Power Systems, System i et System p : Outre les dispositions de la section 4. ″Transférabilité de la maintenance logicielle″ ci-dessous, la Maintenance Logiciel des Logiciels exécutés sur les plateformes Power Systems, System i ou System p

(a) s’applique à une machine désignée (type, modèle et numéro de série) ;

(b) peut être transférée uniquement à une autre machine sous licence pour le même système d’exploitation (de version identique ou plus récente) ; et

(c) peut entraîner une augmentation de la Charge de Maintenance Logiciel si la machine cible du transfert possède une capacité supérieure.

3. Redevances et paiement

Si le Client renvoie un Logiciel éligible à des fins de remboursement, comme autorisé par les dispositions du contrat, IBM ou le Partenaire Commercial IBM du Client procédera à une résiliation et remboursera toutes les redevances liées à la Maintenance Logiciel acquise avec le Logiciel. IBM ne remboursera pas la Maintenance Logiciel s’il ne reçoit pas le Logiciel éligible en question.

a. Maintenance Logiciel acquise auprès d’un Partenaire Commercial IBM

Lorsque le Client souscrit à la Maintenance Logiciel auprès d’un Partenaire Commercial IBM, ce dernier fixe le montant et les modalités de paiement des redevances. Le Client lui paie les redevances.

b. Maintenance Logiciel acquise directement auprès d’IBM

(1) Au cours de chaque Période de Maintenance Logiciel, les redevances liées à la Maintenance Logiciel, appelées Redevance de Maintenance Logiciel, sont facturées à l’avance.

(2) La Redevance de Maintenance Logiciel peut varier, par exemple, selon la machine (type/modèle), le Logiciel ou le groupe de Logiciels éligibles ou encore le niveau d’utilisation du Logiciel éligible.

(3) IBM peut augmenter la Redevance de Maintenance Logiciel sans préavis. Toutefois, l’augmentation ne s’applique pas à un Client dont IBM reçoit la commande de Maintenance Logiciel avant la date d’annonce de l’augmentation et, dans les trois mois suivant la date de réception par IBM de la commande du Client, IBM assure la disponibilité de la Maintenance Logiciel au Client. Une diminution tarifaire s’applique aux montants de la Redevance de Maintenance Logiciel qui sont exigibles à compter de la date d’effet de la baisse.

(4) Les montants sont exigibles dès réception de la facture. Le Client accepte de régler ces montants ainsi que les éventuelles pénalités de retard.

(5) Le Client s’engage à payer toutes taxes, contributions ou droits qu’IBM serait tenue, légalement ou réglementairement, d’inclure dans ses factures au titre de la Maintenance Logiciel fournie par IBM dans le cadre du Contrat, à l’exclusion de ceux qui seraient calculés sur le revenu net d’IBM ou à fournir le document d’exonération, pour toute transaction effectuée au titre du présent Contrat.

4. Transfert de la Maintenance Logiciel

Le Client peut transférer la Maintenance Logiciel uniquement vers une entité se trouvant dans l’entreprise du Client et dans le pays de souscription de la Maintenance Logiciel, à condition que l’entité qui reçoit le Logiciel éligible respecte les dispositions du présent Contrat.

5. Obligations du Client

Lorsqu’il acquiert de la Maintenance Logiciel pour un Logiciel éligible, le Client accepte les points suivants :

a. Le Client acquiert de la Maintenance Logiciel au niveau d’utilisation correspondant à celui du Logiciel éligible. La couverture partielle d’un Logiciel éligible en particulier n’est pas proposée ;

b. Le Client est responsable des résultats obtenus dans le cadre de l’utilisation de la Maintenance Logiciel.

c. Le Client autorise IBM, sur toute demande de celui-ci, à accéder à distance au système du Client pour aider celui-ci à trouver la cause de l’incident logiciel ;

d. Le Client reste responsable de la protection de son système et de toutes les informations qui y sont stockées, à chaque fois qu’IBM y accède à distance avec l’accord du Client pour aider celui-ci à trouver la cause de l’incident logiciel ;

e. Le Client est tenu de fournir à IBM un accès suffisant, libre et sûr à ses installations et systèmes d’exploitation pour permettre à IBM de remplir ses obligations ; et

f. à l’exception de la permission de la section 4. Transférabilité de la Maintenance Logiciel ci-dessus, le Client est tenu de ne pas céder ni transférer le présent Contrat ou les droits y afférent ou déléguer ses obligations sans l’accord écrit préalable d’IBM. Toute tentative en ce sens est nulle et non avenue. En cas de cession de tout ou partie du Contrat à l’intérieur de l’Entreprise dont fait partie l’une ou l’autre des parties, ou à une entité issue d’une fusion ou d’une acquisition, l’accord de l’autre partie n’est pas requis. IBM est également autorisée à céder ses droits à paiement au titre du présent Contrat sans avoir à solliciter l’accord du Client. La revente par IBM d’une partie de ses activités qui affecte de la même manière tous ses clients ne requiert pas l’accord du Client.

6. Garantie pour la Maintenance Logiciel

IBM s’engage à assurer que la Maintenance Logiciel sera fournie avec une attention et des compétences suffisantes et conformément à sa description figurant dans le manuel de support logiciel IBM, disponible à l’adresse suivante : xxx00.xxxxxxxx.xxx.xxx/xxxxxx/xxx0/xxx/x/xxxxxxxx/xxxx.xxxx. Le Client accepte de fournir des notifications écrites régulières quant au non respect de cette garantie afin qu’IBM puisse entreprendre l’action corrective adéquate.

Cette garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’accident, de modification, d’environnement physique ou opérationnel inadéquat, d’utilisation hors de l’environnement opérationnel spécifié, ou de panne causée par un produit dont IBM n’est pas responsable.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI A LAQUELLE IL NE PEUT ETRE DEROGE CONTRACTUELLEMENT, CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES LE CLIENT PEUT PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE SATISFAISANTE ET D’APTITUDE A L’EXECUTION D’UN TRAVAIL DONNE.

IBM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de la Maintenance Logiciel, ni la correction de tous les défauts.

7. Modifications du Contrat

IBM peut modifier les dispositions du Contrat moyennant un préavis écrit de trois mois adressé par lettre ou courriel au Client, soit directement, soit par l’intermédiaire du Partenaire Commercial IBM du Client. Ces modifications ne sont pas rétroactives et s’appliquent, conformément à la date effective spécifiée par IBM dans l’avis, uniquement aux nouvelles commandes et aux renouvellements.

Dans tous les autres cas, elles doivent être signées par les deux parties pour être applicables.

8. Résiliation du contrat

Chaque partie peut résilier le Contrat en cas d’inobservation de l’une des dispositions par l’autre partie, sous réserve que celle-ci en soit informée par lettre recommandée avec accusé de réception et bénéficie d’un délai raisonnable pour remplir lesdites obligations.

IBM peut mettre un terme à la Maintenance Logiciel pour un Logiciel éligible en publiant un préavis de résiliation d’au moins 12 mois avant sa date d’effet. Si IBM résilie la Maintenance Logiciel avant la fin de la période pour laquelle le Client a déjà effectué un paiement, IBM pourra, à son entière discrétion, soit continuer à assurer la Maintenance Logiciel pour le Client jusqu’à la fin de la période de Maintenance Logiciel en cours, soit rembourser le Client prorata temporis. L’acquisition de Maintenance Logiciel ne prolonge pas la période de prise en charge d’un Logiciel éligible.

Nonobstant toute disposition contraire au présent Contrat, si IBM résilie la licence d’un Logiciel éligible du Client suite à la violation de toute disposition dudit Contrat par le Client, IBM peut alors

également résilier la Maintenance Logiciel correspondant à ce Logiciel éligible. Dans ce cas, IBM n’est pas obligée de rembourser ou d’accorder un crédit pour toute part de la Période de Maintenance Logiciel non utilisée.

IBM peut résilier l’offre de Maintenance Logiciel dans son intégralité par un préavis écrit de 12 mois, envoyé par lettre ou par courriel à tous ses clients bénéficiant, à ce moment, de la Maintenance Logiciel.

Toute disposition du présent Contrat qui, de par sa nature, s’exerce au-delà de la date de résiliation est prorogée jusqu’à sa complète exécution, et s’applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux parties.

9. Dispositions supplémentaires

a. Pour aider le Client à isoler la cause d’un problème logiciel, IBM peut demander au Client (1) de l’autoriser à accéder à distance à son système ou (2) d’envoyer des informations client ou des données système à IBM. IBM utilise les informations sur les erreurs et les problèmes uniquement pour améliorer ses produits et services et faciliter la mise à disposition de sa Maintenance Logiciel. Pour ce faire, IBM peut recourir à des sous-traitants et des entités IBM Enterprise dans d’autres pays, et le Client autorise IBM à procéder de la sorte.

Le Client demeure responsable (i) de toutes les données et du contenu de toute base de données qu’il met à disposition d’IBM, (ii) du choix et de la mise en oeuvre de procédures et de contrôles quant à l’accès, la sécurité, le chiffrement, l’utilisation et la transmission de données (y compris toutes les données personnelles), et (iii) de la sauvegarde et récupération de la base de données et des données stockées dans celle-ci. Le Client n’enverra ni ne transmettra à IBM l’accès à des informations personnelles et sera responsable, dans une limite raisonnable, des coûts et autres montants encourus par IBM suite à la révélation de telles informations par erreur à IBM, ou par la perte ou la divulgation de telles informations par IBM, faisant l’objet notamment de réclamations de la part de tiers.

b. Toutes les informations échangées sont non confidentielles. Tout échange d’informations confidentielles effectué à la demande d’une des deux parties interviendra dans le cadre d’un accord de confidentialité dûment signé.

c. Chaque partie peut communiquer avec l’autre grâce à des moyens électroniques. Une telle communication électronique vaut accord signé, sous réserve qu’elle soit autorisée par la loi en vigueur. Un code d’identification (USERID) contenu dans un document électronique est juridiquement suffisant pour vérifier l’identité de l’émetteur, et l’authenticité du document.

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre IBM et le Client concernant la souscription à la Maintenance Logiciel et remplace tout autre accord, verbal ou écrit, intervenu entre le Client et IBM en ce qui concerne la Maintenance Logiciel. En concluant le présent Contrat, aucune partie ne pourra se fonder sur des déclarations non stipulées dans le présent Contrat, y compris, sans que cela ne soit limitatif, toutes déclarations concernant : 1) les performances ou les fonctions de tout Produit ou système, autres que celles décrites dans la Clause 3 ci-dessus ; 2) les expériences ou les recommandations d’autres parties ; ou 3) les résultats ou les économies escomptées par le Client.

Toute disposition complémentaire ou toute modification émanant du Client sur un document écrit (par exemple, un ordre d’achat) est nulle et non avenue.

Le Client accepte sans conditions les dispositions du présent Contrat de l’une des manières suivantes (conformément à la loi applicable) : en passant une commande de Maintenance Logiciel, en utilisant celle-ci et en versant des paiements pour en bénéficier, ou, si la loi le demande, par la signature d’un document de transaction. La Maintenance Logiciel devient assujettie au présent Contrat lorsque IBM ou le Partenaire commercial IBM du Client accepte la commande ou le paiement du Client. Une fois en vigueur, 1) sauf disposition légale locale contraire ou exprimée par ailleurs, toute reproduction de ce Contrat effectuée par tout moyen fiable (tel que photocopie ou fac-similé) est considérée comme étant un original et 2) la Maintenance Logiciel à laquelle le Client a souscrit dans le cadre du présent Contrat est soumise à ses dispositions.

Chapitre 2 – Dispositions nationales particulières

AMERIQUES

SAINT-MARTIN ET HAÏTI

2. Maintenance Logiciel

Le paragraphe suivant remplace (4) Renouvellement automatique à l’alinéa 2.a. Pour les logiciels éligibles exécutés sur une plateforme IBM System z ou équivalente :

IBM renouvellera, en contre-partie d’un paiement complémentaire, l’offre S&S arrivant à expiration pour tous les Détenteurs de la Licence du Logiciel du Client pour une Période de Maintenance Logiciel supplémentaire si IBM reçoit (1) la commande de renouvellement du Client (par exemple, bon de commande, lettre de commande, ordre d’achat) avant la date d’expiration de la période de couverture en cours ou (2) le paiement du Client dans un délai de 30 jours après la réception par le Client de la facture S&S pour la période de couverture suivante.

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA) MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE

6. Garantie pour la Maintenance Logiciel

La phrase suivante est ajoutée à la section 6 pour les états membres de l’Union Européenne :

Dans l’Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation et de services. Ces droits ne sont pas affectés par les dispositions de la section 6 Garantie pour la Maintenance Logiciel.

FRANCE

3. Redevances et paiement

La phrase suivante est ajoutée à l’alinéa b. Maintenance Logiciel acquise directement auprès d’IBM, à la fin de l’article (3).

Le Client qui refuse l’augmentation peut résilier la transaction par notification écrite adressée à IBM dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle IBM lui notifie l’augmentation.