Contrat Logiciel Certification Sample Contracts

CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION
Contrat Logiciel Certification • May 5th, 2020

Entre, la Société CERTIF.ME, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est fixé à CEBAZAT 63118 – 13 Rue du Stade, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 808 995 120,