Contrat Porteur Carte De Retrait Associatis Sample Contracts

en vigueur à juin 2010)
Contrat Porteur Carte De Retrait Associatis • May 5th, 2020

La Carte Associatis s’inscrit dans la continuité de la convention de compte courant signée entre la Caisse d'Epargne et l’association ou l’organisme sans but lucratif (ci-après dénommé «le Client») et à laquelle elle se réfère.