Contrat précisant les conditions générales d'utilisation et de venteContrat Précisant Les Conditions Générales d'Utilisation Et De Vente • May 5th, 2020
Les présentes constituent les conditions générales d'utilisation et de vente de la formation ouverte et à distance (FOAD) intitulée "Initiation aux aciers inoxydables par internet" (référencée MF02fd), ci-après désignée par le terme formation, produite par le Conservatoire National des Arts et Métiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, domicilié 292 rue Saint Martin à Paris (75003), représenté par son administrateur général en exercice, ci- après dénommé Cnam.
