Contrat Preliminaire De Vente en L’etat Futur D’achevement Sample Contracts

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Contrat Preliminaire De Vente en L’etat Futur D’achevement • May 5th, 2020

Entre les contractants ci-après identifiés, dénommés le Réservant d’une part, et le Réservataire d’autre part, il est établi le présent contrat de réservation préliminaire à une vente en l’état futur d’achèvement.