Contrat Régional d'Équilibre Territorial Sample Contracts

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Contrat Régional d'Équilibre Territorial • May 5th, 2020

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Renaud MUSELIER, dûment habilité par la délibération de l’Assemblée régionale n°………………. en date du , ci-après désignée « la Région »