REGION

XXXXXXX Xx0

XXXXXXX XXXXXXXX X'XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX 0000-0000

XXXXXX

XXXXXXXX-XXXXX-XXXX X’XXXX /

TERRITOIRE VALLEES D’AZUR MERCANTOUR

ENTRE

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, dûment habilité par la délibération de l’Assemblée régionale n°………………. en date du , ci-après désignée « la Région »

D’une part,

ET

La Communauté de Communes Alpes d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxx-Ange GINESY, dûment habilité par délibération n°………..…… en date du …………..………………..…, ci- après désignée « le Chef de file ».

Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur représenté par son Président, Xxxx XXXX, dûment habilité par délibération n°………..…… en date du ,

L’ensemble de ces partenaires désignés ci-dessus étant dénommés « Le Territoire » D’autre part,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ;

VU le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

VU la délibération n°15-2 du 20 février 2015 du Conseil régional, délibération cadre sur la nouvelle politique contractuelle avec les territoires - Création du Contrat Régional d'Equilibre Territorial ;

VU la délibération n°15-268 du 24 avril 2015 du Conseil régional relative au Contrat Régional d'Equilibre Territorial - cadre d'intervention des espaces ruraux, agglomérations et territoires de montagne et au cadre d'intervention des espaces métropolitains et grandes agglomérations urbaines ;

VU la délibération n°15-269 du 24 avril 2015 du Conseil régional relative au Contrat Régional d'Equilibre Territorial - Expérimentation du dispositif "Quartier de gare - intégration urbaine des Pôles d'Echanges Multimodaux" ;

VU la délibération n°15-271 du 24 avril 2015 du Conseil régional relative au Contrat Régional d'Equilibre Territorial - Modalité de mise en œuvre dans le cadre de la politique régionale de soutien au logement, à l'habitat, et de la politique foncière régionale ;

VU la délibération n°15-272 du 24 avril 2015 du Conseil régional relative au Contrat Régional d'Equilibre Territorial - Cadre d'intervention relatif au soutien de la Région aux projets de transports collectifs urbains en site propre - Espaces métropolitains et grandes agglomérations urbaines ;

VU la délibération n° 15-578 du 26 juin 2015 du Conseil régional relative à l'approbation du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (ci-après désigné le CRET) du Territoire Vallées d’Azur Mercantour ;

VU l’article 6 de ce contrat qui prévoit une clause de revoyure à mi-parcours pour évaluer la programmation et la réorienter, si besoin est, en fonction de la maturité des projets ou d’intégrer de nouvelles opérations ;

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de :

- tenir compte des évolutions institutionnelles intervenues en application de la Loi Notre, qui ont pris effet au 1er janvier 2017 et de leurs conséquences pour la mise en œuvre du contrat ;

- modifier la programmation qui avait été prévue en annexe 3 du CRET conformément à l’article 6 du CRET conclu entre la Région et le territoire Vallées d’Azur Mercantour ;

- modifier la durée du contrat et les modalités d’instruction des demandes de subventions ;

- préciser l’enveloppe financière du contrat.

Article 2 –Territoire concerné

L’article 1 est modifié comme suit :

« Le territoire signataire du présent CRET se compose de :

- La Communauté de Communes Alpes d’Azur ;

- Le PNR des Préalpes d’Azur (seules les communes du PNR Préalpes d’Azur situées dans le périmètre de la Communauté de Communes Alpes d’Azur sont incluses dans ce CRET)

La Communauté de Communes Alpes d’Azur est le chef de file du CRET. »

Article 3 - Volet opérationnel

L’article 4-2 du contrat est modifié comme suit :

« Le volet opérationnel constitue la déclinaison concrète du volet stratégique. Il est consacré à des projets structurants et intégrés. Il privilégie le droit à l’expérimentation et à l’innovation.

Suite au Comité de pilotage du 10 janvier 2017 concernant le territoire Vallées d’Azur Mercantour, une nouvelle programmation a été validée. Celle-ci figure en annexe du présent avenant et remplace celle figurant initialement en annexe 3.»

Article 4 – Gouvernance du contrat

L’alinéa 2 de l’article 5 est modifié comme suit :

« Le comité de pilotage est composé :

- du Président du Conseil régional ou de ses représentants désignés,

- du Président de la structure chef de file du CRET ou de son représentant

- du Président du Parc Naturel Régional ou de son représentant »

Article 5 – Durée du contrat – Clause de revoyure

Le 1er alinéa de l’article 6 est modifié comme suit :

« Le Contrat Régional d’Equilibre Territorial est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet dès sa signature et après délibération des parties.

En ce qui concerne le CRET du territoire Vallées d’Azur Mercantour, le contrat ayant été signé le 17 décembre 2015, il prendra fin le 17 décembre 2018 ».

Article 6 – Enveloppe financière

Le 1er alinéa de l’article 7 est modifié comme suit :

« Le montant contractualisé de la dotation est d’un montant maximum de 1 093 962 € (1 million quatre-vingt-treize mille neuf cent soixante-deux euros) pour la durée du contrat telle que définie à l’article 6 du présent avenant »

Article 7 - Mise en œuvre des subventions

L’alinéa 3 de l’article 10-2 est modifié comme suit :

« Pour être prise en compte au titre du CRET, les demandes de subventions devront pouvoir être votées avant le terme de ce dernier tel que fixé à l’article 6 »

Article 8 : Les autres dispositions du Contrat restent inchangées.

Fait à Marseille, le

Le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur Xxxxxx XXXXXXXX	Le Président de la Communauté de Communes Alpes d’Azur Xxxxxxx-Ange GINESY
Le Président du Syndicat Mixte du PNR des Préalpes d’Azur Xxxx XXXX

ANNEXE 3 modifiée

Avenant n°1 à la programmation du CRET du Territoire Vallée d’Azur Mercantour

CRET Vallée d’Azur Mercantour : Tableau de suivi des projets proposés dans le cadre de l'avenant n°1 Enveloppe contractualisée par la Région sur le CRET : 1 093 962 €

Axe stratégique 1 - Impulser et accompagner la transition écologique et énergétique

N° Action	Maîtrise d'ouvrage	Projets/ opération identifiées	Investissement Fonctionnement	Coût total € HT
1.1	CCAA	Réalisation d'un plan local de prévention des déchets et de sensibilisation au tri	F	38 500
1.2.	CCAA	Réalisation d’une étude pour la valorisation de la matière organique et la structuration de la filière du réemploi	F	30 000
1.3.	CCAA	Expérimentation de compostage collectif de proximité	F/I	25 000
1.4.	CCAA	Modernisation de la collecte des déchets et aménagement des points d’apport volontaires	I	2 089 225
1.5.	Xxxxxxx xx Xxxxx-Xxxxxxxx	Xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx xx Xxxxx-Xxxxxxxx (xxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxx)	I	231 000
1.6.	CCAA	Etude écomobilité en Alpes d’Azur	F	40 000
Total				2 453 725

CRET Vallée d’Azur Mercantour : Tableau de suivi des projets proposés dans le cadre de l'avenant n°1 Enveloppe contractualisée par la Région sur le CRET : 1 093 962 €

Axe stratégique 2 - Favoriser un aménagement du territoire fondé sur le principe de la sobriété foncière

N° Action	Maîtrise d'ouvrage	Projets/ opération identifiées	Investissement Fonctionnement	Coût total € HT
2.1.	CCAA	Actions globales en faveur de l'habitat privé - Etude Façades	F	25 000
2.4.	CCAA	Lancement d’une réflexion sur le SCOT rural	I	177 600
Total				202 600

CRET Vallée d’Azur Mercantour : Tableau de suivi des projets proposés dans le cadre de l'avenant n°1 Enveloppe contractualisée par la Région sur le CRET : 1 093 962 €

Axe stratégique 3 - Conforter les activités économiques et favoriser la création d'emploi

N° Action	Maîtrise d'ouvrage	Projets/ opération identifiées	Investissement Fonctionnement	Coût total HT
3.1.1.	GEDAR	Poste de développeur de projets - Structuration filières agricoles - Année 2	F	43 200
3.1.2.	GEDAR	Poste de développeur de projets - Structuration filières agricoles - Année 3	F	43 200
3.2.	Montagne paysanne	Création d’un point de vente collectif	I	30 000
3.3.	Commune de Cuébris	Achat et rénovation/valorisation de touristique de l’ancienne forge	I	20 000
3.4.	CDD PVAM	Expérimentation d’une monnaie locale	F	7 580
3.5.	Syndicat Mixte du Mercantour	Modernisation de l’abattoir de Puget-Théniers	I	520 000
3.6.	GEDAR/SAHVV	Projet Oliveraie – phase 2	F/I	57 575
3.7.	GEDAR	Etude filières agricoles locales	F/I	26 000
3.8.	CCAA	Création d’une cuisine centrale	I	40 000
Total				787 555

CRET Vallée d’Azur Mercantour : Tableau de suivi des projets proposés dans le cadre de l'avenant n°1 Enveloppe contractualisée par la Région sur le CRET : 1 093 962 €

Axe stratégique 4 - Renforcer les solidarités et la sociabilité au sein des territoires

N° Action	Maîtrise d'ouvrage	Projets/ opération identifiées	Investissement Fonctionnement	Coût total HT
4.1.	Foyer rural Cépage	Création d’un media-lab en zone rurale	I	17 500
4.2.	Commune de Puget-Théniers	Faire du territoire une œuvre d’art	I	25 000
4.3.	Commune de Puget-Théniers	Faire du territoire une œuvre d’art	F	40 000
4.5.	Ecomusée de la Roudoule	Déplacement de l’écomusée dans un espace partagé d’animation territoriale	I	748 773
4.6.	Commune de Puget-Théniers	Décentralisation d’une offre culturelle de qualité : acquisition d’une scène de spectacle mobile	I	100 000
Total				931 273

CRET Vallée d’Azur Mercantour : Tableau de suivi des projets proposés dans le cadre de l'avenant n°1 Enveloppe contractualisée par la Région sur le CRET : 1 093 962 €

	COUT TOTAL
Axe 1 - Impulser et accompagner la transition écologique et énergétique	2 453 725
Axe 2 - Favoriser un aménagement du territoire fondé sur le principe de la sobriété foncière	202 600
Axe 3 - Conforter l'activité économique et favoriser la création d'emplois	787 555
Axe 4 - Renforcer les solidarités et la sociabilité au sein des territoires	931 273
TOTAL	4 375 153