ContractContrat Relatif À L’accès Aux Données • May 5th, 2020
Projet BALSAC BAL-03 : Contrat relatif à l’accès aux données du fichier BALSAC comportant des renseignements confidentiels à des fins de recherche 9
Projet BALSAC BAL-02 : Contrat relatif à l’accès aux données du fichier BALSAC à l’intention des agents de développement 6Contrat Relatif À L’accès Aux Données • May 5th, 2020
ATTENDU que, dans le cadre de ses fonctions à titre d’agent de développement, le CONTRACTANT a accès aux données du fichier BALSAC;