Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 Sample Contracts

CONTRAT TERRITOIRES SOLIDAIRES 2016-2021
Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 • May 5th, 2020

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président Mathieu KLEIN agissant en vertu des délibérations adoptées par l’assemblée départementale en dates du 25 novembre 2015, 14 mars 2016 et 21 juin 2016