CONTRAT-TYPE D’AUTEUR POUR LE MULTIMÉDIAContrat-Type D’auteur Pour Le Multimédia • July 7th, 1999
Contract Type FiledJuly 7th, 1999Si l’Auteur est représenté par une personne mo- rale, aux fins du présent contrat, cette dernière représente et garantit qu’elle a retenu les servi- ces exclusifs de