ENTRE LES SOUSSIGNÉS PARTIES :Contrat Type De Syndic • May 5th, 2020
CONTRAT TYPE DE SYNDIC« TOUT SAUF » SYNCERE FPV IMMOBILIER 04 77 90 94 78syncere@fpvimmobilier.frwww.fpvimmobilier.frContrat Type De Syndic • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT TYPE DE SYNDIC« TOUT SAUF » MNG IMMO 01 45 18 90 94 mng.immo@wanadoo.fr www.mngimmo.comContrat Type De Syndic • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT TYPE DE SYNDICContrat Type De Syndic • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT TYPE DE SYNDICContrat Type De Syndic • May 5th, 2020
......................................................................................... , agissant en exécution de la décision de l’assemblée générale des copropriétaires du Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile souscrit-le . auprès de .
CONTRAT TYPE DE SYNDIC« TOUT SAUF »Contrat Type De Syndic • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)