Contrat Type Entre Un Medecin Et Un Hebergeur De Donnees De Sante Sample Contracts

Adopté par le Conseil national de l’Ordre des médecins réuni en Session, le 16 décembre 2010
Contrat Type Entre Un Medecin Et Un Hebergeur De Donnees De Sante • May 5th, 2020

Le Docteur (Nom, prénom, adresse), inscrit au Conseil départemental de l’Ordre des médecins de …, sous le n°… , en qualité de (qualification)