Contrat Urbain De Cohésion Sociale (c.u.c.s.) Sample Contracts

Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) Commune de THIAIS

Contrat Urbain De Cohésion Sociale (c.u.c.s.) • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat Urbain De Cohésion Sociale (c.u.c.s.)
• Filed
  May 5th, 2020

Vu la circulaire du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale,