Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) Commune de THIAISContrat Urbain De Cohésion Sociale (c.u.c.s.) • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Vu la circulaire du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale,