Contrat Urbain De Cohésion Sociale en Agglomeration Sample Contracts

CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE EN AGGLOMERATION
Contrat Urbain De Cohésion Sociale en Agglomeration • May 5th, 2020

Le Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville de Rouen dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté préfectoral du 9 juillet 2001, représenté par Mme Valérie FOURNEYRON, présidente, dûment habilité par la décision n°1 du Conseil d'Administration du 10 avril 2008, désigné ci-après par les mots "le G.I.P./G.P.V. de Rouen".