Contributor Assignment Agreement Sample Contracts

BlueMind Entity Contributor Assignment Agreement
Contributor Assignment Agreement • April 17th, 2013

Cet accord de contribution (l' « Accord ») décrit les droits qui Nous sont accordés par les contributeurs. Pour donner les pleins effets à ce document, veuillez Nous le retourner signé sous format électronique, en suivant les informations disponibles sur http://www.blue-mind.net/articles/article/regles-de-contribution . Ce document vous engage légalement, veillez donc à le lire attentivement avant de l'accepter. Cet Accord peut couvrir plusieurs projets logiciels gérés par Nos soins.