Convention Attributive De Subvention Sample Contracts

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION ASSOCIATION LE POLE NUMERIQUE
Convention Attributive De Subvention • August 19th, 2013

VU la convention N° 297210 entre l'association le Pôl e Numérique et la Commission Européenne approuvée le 27 janvier 2012, et précisant la date de démarrage du projet à savoir le 1er février 2012.