CONVENTION BIPARTITE DE MISE À DISPOSITION DE DONNÉES NUMÉRIQUES GÉORÉFÉRENCÉES DANS LE CADRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL FORÊTS CONTRE LES INCENDIES ÉLABORÉ PAR LA DDT42Convention Bipartite De Mise À Disposition De Données Numériques Géoréférencées • April 12th, 2024
Le Département de la Loire, dont le siège est Hôtel du Département – 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Étienne Cedex 1, représenté par son Président, Monsieur Georges ZIEGLER, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du 13 mai 2024,
