CONVENTION CADRE D’ADHESION A DUREE INDETERMINEE AU SERVICE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELSConvention Cadre D’adhésion À Durée Indéterminée Au Service De Mise À Disposition De Personnels • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020la loi du 1er juillet 1901 et les dispositions du Code du travail relatives aux groupements d’employeurs, actuellement codifiées aux articles L. 1253-1 et suivants du Code du travail,