CONVENTION CADRE DE CONSULTANCEConvention Cadre De Consultance • May 5th, 2020
Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement poursuit, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité de l'architecture et de son environnement dans les conditions fixées à l'article 7 ci-‐dessous.
