Convention Cadre Pour La Creation De Services Communs Entre Bordeaux Metropole Et La Commune De Le Haillan Sample Contracts

CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE LE HAILLAN

Convention Cadre Pour La Creation De Services Communs Entre Bordeaux Metropole Et La Commune De Le Haillan • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention Cadre Pour La Creation De Services Communs Entre Bordeaux Metropole Et La Commune De Le Haillan
• Filed
  May 5th, 2020

Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° XXX du XXX, Monsieur Alain Juppé, ci-après dénommée "Bordeaux Métropole",