CONVENTION-CADRE PRÉPARANTConvention-Cadre Préparant • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, dont le siège est situé 107, avenue de Rochefort – 17200 ROYAN – N° SIREN 241 700 640 - représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre TALLIEU, habilité à signer la présente convention- cadre par délibération du Conseil communautaire du 26 janvier 2015,