CONVENTION-CADRE PRÉPARANT
LE CONTRAT DE VILLE NOUVELLE GÉNÉRATION ÉCO-QUARTIER « L’YEUSE – LA ROBINIÈRE » à ROYAN
Entre :
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, dont le siège est situé 000, xxxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXX – N° SIREN 241 700 640 - représentée par son Président, Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX, habilité à signer la présente convention- cadre par délibération du Conseil communautaire du 26 janvier 2015,
La commune de ROYAN, dont la Mairie est située 00, xxxxxx xx Xxxxxxxxxx – 17200 ROYAN - N° SIREN 211 703 061, représentée par son Maire, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, habilité à signer la présente convention-cadre par délibération du conseil municipal du 22 janvier 2015,
d’une part,
Et :
La Préfecture de la Charente-Maritime, située 00, xxx Xxxxxxx – 00000 XX XXXXXXXX, représentée par Madame Xxxxxxxx XXXXXXXXXX, Préfète, agissant pour le compte de l’État.
d’autre part,
S O M M A I R E
Préambule p. 3
Volet 1 – Présentation générale ....................................................................................... p. 4
1.1. Présentation du territoire ......................................................................................................... p. 4
1.2. Choix de l’intervention d’un cabinet extérieur pour l’aide à l’élaboration du diagnostic ...... p. 7
Volet 2 – Organisation ....................................................................................................... p. 8
2.1. Co-construction du contrat de ville Agglomération Royan Atlantique et Ville de Royan ..... p. 8
2.2. Le comité technique des partenaires institutionnels et associatifs ....................................... p. 9 2.3. Le conseil citoyen .................................................................................................................... p. 10
Volet 3 – Les objectifs stratégiques (orientations) ........................................................ p. 11
3.1. Le diagnostic du cabinet COMPAS ........................................................................................ p. 11
3.2. Le diagnostic participatif : des enjeux stratégiques aux préconisations des partenaires .... p. 14
Volet 4 – Les objectifs opérationnels .............................................................................. p. 23
Volet 5 – De la convention-cadre à la signature du contrat de ville ............................. p. 25
PRÉAMBULE :
Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèdent, à compter de 2015, aux contrats urbains de cohésion sociale, constituent le cadre d’action d’une politique de la ville profondément rénovée.
L’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel.
La circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants :
- un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique,
- un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés,
- un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’État et des collectivités territoriales,
- un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants.
Le quartier de Marne l’Yeuse de Royan a été qualifié de quartier prioritaire. Le 21 juillet 2014, le Député-Maire de Royan a adressé un courrier à Madame la Sous-Préfète de Rochefort demandant de revoir le zonage proposé par l’État au titre de la politique de la ville sur ce quartier, qualifié de quartier prioritaire.
Par courrier du 28 octobre 2014, Madame la Sous-Préfète de Rochefort a informé Monsieur le Président de l’Agglomération Royan Atlantique que la carte du périmètre réglementaire définitif des quartiers prioritaires de la politique de la ville avait bien intégré le site de La Robinière. Ce nouveau zonage a été validé par le Commissariat général à l’égalité des territoires. (Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains) (QP017006 - 17 - Eco quartier l'Yeuse-La Robinière – Royan).
Il est donc nécessaire d’articuler le futur contrat de ville autour de trois piliers :
VOLET 1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE :
1.1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE :
1.1.1. Présentation de l’EPCI et de la commune ayant un quartier prioritaire :
a) L’Agglomération Royan Atlantique :
Sa population générale : 79 920 habitants (population municipale – source Journal Officiel populations légales 2012).
Secteur Nord : 14 882 habitants (6 communes)
Secteur Est : 21 902 habitants (10 communes)
Secteur Ouest : 30 576 habitants (4 communes)
Secteur Sud : 12 560 habitants (14 communes)
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b) La commune de ROYAN :
Population : 17 690 habitants (population municipale – source Journal Officiel populations légales 2012)
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1.1.2. Le quartier prioritaire à l’intérieur de l’EPCI et à l’intérieur de la commune concernée :
L’ARA est composée de 34 communes, regroupant environ 79 920 habitants, avec comme ville centre Royan.
La commune de Royan compte une population totale de 17 690 habitants, soit près de 22 % de la population de l’agglomération et est divisée en 9 Ilots Regroupés pour des Indicateurs Statistiques (IRIS) ce qui permet une observation à l’infra-communale.
101 Pontaillac
102 Xx Xxxx-Xxx Xxxxxx 000 Xxxxxx Xxxxx
104 Parc Maisonfort
105 Saint-Pierre
106 Le Fief-La Garenne 107 Les Villages
108 Zone Industrielle et Commerciale 109 l'Yeuse
L’échelle des 3 IRIS de la commune de Royan englobant l’éco quartier « L'Yeuse - La Robinière » :
0104 – Parc Maisonfort
0108 – Xxxx xxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxx 0000 – X’Xxxxx
1.2. CHOIX DE L’INTERVENTION D’UN CABINET EXTERIEUR POUR L’AIDE À L’ÉLABORATION DU DIAGNOSTIC :
- Cahier des charges établi en commun entre le service politique de la ville de l’ARA et le CCAS de Royan.
- Cabinet COMPAS choisi par le comité de pilotage.
Rappel du contenu :
Phase 1 : Du pré-diagnostic existant au diagnostic final
Objectifs de la prestation :
• Vérifier si les éléments du pré-diagnostic sont suffisants pour l’élaboration du diagnostic ;
• Compléter, si nécessaire, le pré-diagnostic et aider à la coordination et à l’élaboration du diagnostic ;
• Faire valider à l’ensemble des partenaires le diagnostic final et aider à le réajuster si nécessaire.
Contenu de la prestation :
Le prestataire devra proposer une méthode permettant d’élaborer de façon partenariale le diagnostic, véritable logique d’observation adaptée à la politique de la ville.
Cette observation, la plus fine possible, devra utiliser les données carroyées afin de proposer une cartographie d’une sélection d’indicateurs pertinents.
Il devra prévoir une phase de restitution et d’échanges de ses travaux devant deux groupes distincts : groupe 1 composé essentiellement d’élus et de techniciens de l’ARA et de la ville de Royan / groupe 2 constitué de partenaires institutionnels et associatifs concernés.
Phase 2 : Aide à la construction des préconisations et des axes prioritaires du contrat de ville
Objectifs de la prestation :
• Proposer les axes prioritaires d’intervention en fonction du diagnostic dans le cadre des trois piliers du contrat de ville et des préconisations d’actions répondant aux principaux enjeux de la politique de la ville et pouvant être éligibles aux financements du contrat de ville ;
• Identifier les ressources et les fragilités de ce diagnostic et donner des éléments pertinents de comparaison dans leur contexte géographique : commune, agglomération, département.
Contenu de la prestation :
Le prestataire devra, dans un premier temps, présenter devant le groupe 2 une proposition d’axes prioritaires et de préconisations d’actions et réajuster si nécessaire en fonction des compétences et priorités de chacun.
Il s’agira de proposer une clé de lecture pour chaque indicateur afin de le repositionner dans le contexte de la politique de la ville.
Le prestataire devra, dans un second temps, présenter cette proposition d’axes prioritaires et de préconisations d’actions devant le groupe 1 et synthétiser l’ensemble des indicateurs sous la forme de fiches forces/faiblesses afin de dégager les enjeux spécifiques du territoire observé.
Phase 3 : Travail avec le conseil-citoyen
Cette phase est transversale aux deux premières phases au niveau de la temporalité.
Objectifs de la prestation :
• Aider à associer les membres du conseil-citoyen à l’élaboration du diagnostic final et des préconisations d’axes d’intervention prioritaires ;
• Adopter une présentation graphique et cartographique visuelle.
Contenu de la prestation :
• Aider à l’animation de ce conseil-citoyen en permettant à ce dernier d’être partie prenante de la construction du nouveau contrat de ville ;
• Fournir des outils de communications à destination des publics cibles.
VOLET 2 - ORGANISATION
2.1. CO-CONSTRUCTION DU CONTRAT DE VILLE ARA-VILLE DE ROYAN :
2.1.1. Gouvernance de l’élaboration du contrat de ville assurée par un comité de pilotage composé comme suit :
Élus Ville de Royan :
• Xxx Xxx XXX - Adjointe aux affaires sociales et Vice-présidente du CCAS de Royan,
• M. Xxxxxxx XXXXXXX – 1er Adjoint - Délégation générale, travaux et sécurité,
• Mme Marie-Xxxx DAUZIDOU - Adjointe à l’urbanisme, au logement et au domaine communal,
Techniciens Ville de Royan et CCAS :
• M. Xxxxxx XXXXXX - Directeur général des services,
• M. Xxxxxxxx XXXXX - Directeur de la cohésion sociale et du Centre Communal d’Action Sociale.
Élus CARA :
• M. Xxxxxx XXXXXXXXX - Vice-président en charge de la politique de la ville,
• M. Xxxxxx XXXXXX - Vice-président en charge du CISPD et des gens du voyage.
Techniciens CARA :
• Xxx Xxxxxxxxx XXXXXXX - Directrice générale des services,
• M. Xxxxxxx XXXXXX - Directeur du service des finances,
• M. Xxxxxxx XXXXXX - Directeur du pôle politique de la ville et de la solidarité.
• M. Xxxxxxxx XXXXXXXX - Chef de service Jeunesse-Prévention-Médiation – Pôle politique de la ville et de la solidarité
2.1.2. Travaux du comité de pilotage :
a) Déjà réalisés :
17 octobre 2014 : projet de méthodologie de l’élaboration du nouveau contrat de ville et validation du principe de faire appel à un cabinet extérieur pour le diagnostic
3 novembre 2014 : choix du cabinet d’études
19 novembre 2014 : réunion de lancement du cabinet d’études et présentation de sa méthodologie
10 décembre 2014 : réunion du comité de pilotage élargi aux partenaires institutionnels : présentation du diagnostic et de ses enjeux par le cabinet d’études
14 janvier 2015 : choix et validation des axes prioritaires du contrat de ville permettant la construction du contrat –cadre.
b) À réaliser :
1er trimestre 2015 : élaboration puis validation des différentes fiches-actions constituant le contrat de ville
2.2. LE COMITE TECHNIQUE DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ET ASSOCIATIFS :
2.2.1. Composition :
Madame Xxxxxxxxx XXXXXX-XXXXXXX Monsieur Xxxx XXXXXX
Monsieur Paul-Xxxxx XXXXXX Madame Xxxxxxxxx XXXXXXX Monsieur Xxxxxxx XXXXXX
Madame Xxxxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXX Monsieur Gilles GROSDEMANGE Madame Xxxxxxx XXXXXXXX
Madame Xxxxxx XXXXXXXXX-XXXXXXX Madame Xxxxxxxx XXXXXXX-XXXXX Madame Xxxxx-Xxxxxxxxx XXXXXXX
Madame Xxxxxxxxx XXXXXX
Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX
Madame Xxxxxxxxx XXXXXX
Monsieur Xxxxxxx XXXXX Madame Xxxxxxxx XXXX Monsieur Xxxxxxxx XXXXX Monsieur Xxxxxxx XXXXX Monsieur Xxxx XXXXXXXX Madame Xxxxxxx XXXXXXXXX Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX Monsieur Xxxxxxx XXXXXX Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX Madame Xxxxxx XXXXXX Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX
Secrétaire générale – Sous-Préfecture Commissaire de Police
Directeur Départemental adjoint - DIRECCTE Chargée de mission – Unité territoriale DIRECCTE Directeur Départemental – DDTM 17
Chef de service Développement des solidarités et égalité des territoires – DDCS 17 Directeur Académique - 17
Conseillère pédagogique - Inspection de l’Éducation Nationale Directrice de Pôle Emploi
Directrice adjointe - Caisse d'Allocations Familiales 17 Cadre territorial – Caisse d’Allocations Familiales 17
Inspectrice de l'Action Sanitaire et Sociale Chargée de mission - animatrice territoriale de Direction des Opérations l’Agence Régionale de Santé en Charente-Maritime Directeur Général d’Habitat 17
Directeur de la maîtrise d’ouvrage – Habitat 17
Responsable du service action sociale, vie associative et jeunesse - Conseil Général de la Charente-Maritime
Délégué territorial Royan – Marennes – Oléron Conseil régional Poitou-Charentes
Directeur de la cohésion sociale et du Centre Communal d’Action Sociale de Royan Directeur de la Maison de l’Emploi et de la Mission Locale du Pays Royannais Directeur Centre Socioculturel de Royan
Directrice de l’Association « TRAJECTOIRE »
Directeur de l’Association « ÉQUILIBRE »
Directeur du Pôle Politique de la Ville et de la Solidarité - ARA
Chef de service Jeunesse-prévention-médiation - ARA
Directrice du pôle action économique et développement local - ARA Directeur du pôle aménagement, urbanisme et mobilité - ARA
2.2.2. Rôle :
À partir du diagnostic réalisé et des enjeux déclinés par le cabinet d’études COMPAS, puis validés par le comité de pilotage le 10 décembre 2014 :
- Formaliser leurs préconisations en lien avec leur champ de compétence et/ou leur projet associatif,
- En débattre de façon partenariale lors d’une réunion spécifique le 14 janvier 2015 et faire des propositions en vue d’établir les axes prioritaires du contrat-cadre,
- Courant février 2015, à partir de la convention-cadre signée, travailler sur les fiches-actions qui seront inscrites dans le contrat de ville.
2.2.3. Travaux du comité technique :
a) Déjà réalisés :
10 décembre 2014 : réunion du comité de pilotage élargi aux partenaires institutionnels : présentation du diagnostic et de ses enjeux par le cabinet d’études
14 janvier 2015 : présentation des préconisations, débat et validation des projets d’enjeux stratégiques par pilier
b) À réaliser :
1er trimestre 2015 : élaboration des différentes fiches-actions constituant le contrat de ville
2.3. LE CONSEIL CITOYEN :
2.3.1. Composition :
- Comités de quartiers (2 à 3 personnes) ()
- Association de parents d’élèves (1 à 2 personnes)
- Représentant du foyer logement (1 personne)
- Centre socioculturel de Royan (2 à 3 personnes)
- Jeunes du quartier : 1 garçon / 1 fille (2 personnes)
- Habitants des trois quartiers de La Robinière, Marne-Yeuse, Touvent
2.3.2. Rôle :
Son objectif est de confronter les dynamiques citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
2.3.3. Travaux du conseil citoyen :
a) Déjà réalisés :
14 janvier 2015 : Présentation des enjeux et des pistes de travail prioritaires pour améliorer la qualité de vie des habitants du quartier (échanges et réajustements).
b) À réaliser :
1er trimestre 2015 : Mise en place de groupes de travail thématiques à partir des enjeux stratégiques présentés.
Participation à la construction des fiches-actions et l’élaboration d’une évaluation concrète et pratique.
VOLET 3 – LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES (ORIENTATIONS) :
Les objectifs stratégiques ont été élaborés à partir :
- des éléments chiffrés du diagnostic territorial mené par le cabinet COMPAS
- des enjeux stratégiques présentés par le cabinet COMPAS et validés par le comité de pilotage
- du diagnostic participatif élaboré avec les partenaires institutionnels et associatifs.
3.1. LE DIAGNOSTIC DU CABINET COMPAS :
Pauvreté et précarisation des publics :
Éléments du diagnostic territorial :
Les niveaux de vie estimés :
Quelques chiffres :
Territoires | Niveau de vie mensuel : médiane |
IRIS englobant les QPV | 1 527 € |
Reste de la commune de Royan | 1 728 € |
Royan | 1 660 € |
CARA | 1 612 € |
Charente-Maritime | 1 566 € |
➢ Un niveau de vie médian communal supérieur à celui de la CARA et départemental ;
➢ Des niveaux de vie médians inférieurs au reste de la commune sur les IRIS englobant les Quartiers Politique de la Ville (QPV).
Des territoires marqués par la pauvreté :
Quelques chiffres :
Territoire | Taux de pauvreté estimé en % |
IRIS englobant les QPV | 18 % |
Reste de la commune de Royan | 12 % |
Royan | 14 % |
CARA | 12 % |
Xxxxxxxx-Xxxxxxxx | 00 % |
➢ 14 % des Royannais vivent sous le seuil de pauvreté : proportion supérieure au niveau intercommunal et départemental et identique au niveau métropolitain.
➢ l’IRIS de l’Yeuse est particulièrement exposé à cette pauvreté
Une précarité des ménages :
Quelques chiffres :
Territoires | Pourcentage d’allocataires dont le revenu est constitué à plus de 50 % de prestations sociales | Pourcentage d’allocataires dont le revenu est constitué à 100 % de prestations sociales |
IRIS englobant les QPV | 37,4 % | 23,3 % |
Reste de la commune de Royan | 27,3 % | 16,1 % |
Royan | 30,5 % | 18,4 % |
XXXX | xx | xx |
Xxxxxxxx-Xxxxxxxx | xx | xx |
➢ Une dépendance aux prestations sociales plus fortes sur les IRIS englobant les QPV qu’ailleurs sur la commune ;
➢ Des ménages dans une grande précarité financière sur les IRIS englobant les QPV.
Les écarts de niveaux de vie par rapport à la situation nationale accentués par la crise :
➢ Les revenus médians se sont éloignés de la situation métropolitaine et plus particulièrement sur l’IRIS de l’Yeuse.
➢ Une dégradation de la situation par rapport à la métropole sur l’Yeuse contrairement aux autres territoires.
Pilier 1 : Cohésion sociale – Enjeux
Le contexte démographique et la dynamique de peuplement :
Éléments du diagnostic territorial :
➢ Une population qui augmente sur Royan alors qu’elle diminue sur les IRIS englobant les QPV ;
Territoires | Population 2010 | Évolution 1999/2010 | |
Nombre | Pourcentage | ||
IRIS englobant les QPV | 3 764 | - 461 | - 10,9 % |
Reste de la commune de Royan | 14 182 | + 1 197 | + 9,2 % |
Royan | 17 946 | + 736 | + 4,3 % |
CARA | 78 880 | + 9 901 | + 14,4 % |
➢ Une baisse de la taille des ménages particulièrement forte sur les IRIS QPV expliquée par le vieillissement de la population, la hausse de la monoparentalité, l’augmentation du nombre de personnes seules ;
Territoires | Taille des ménages | |
1999 | 2010 | |
IRIS englobant les QPV | 2,07 | 1,78 |
Reste de la commune de Royan | 1,88 | 1,70 |
Royan | 1,93 | 1,72 |
CARA | 2,17 | 2,01 |
➢ L’augmentation de la monoparentalité supérieure aux tendances nationales.
Territoires | Pourcentage de familles monoparentales | |
1999 | 2010 | |
IRIS englobant les QPV | 43,5 % | 47,9 % |
Reste de la commune de Royan | 38,4 % | 41,2 % |
Royan | 40,0 % | 42,8 % |
CARA | 23,3 % | 28,2 % |
Charente-Maritime | 20,4 % | 25,0 % |
Les publics prioritaires :
Éléments du diagnostic territorial :
➢ Une baisse de la population jeune sur le territoire alors qu’une proportion de jeunes reste importante dans les logements sociaux des IRIS englobant les QPV ;
➢ Le vieillissement du territoire en particulier dans les logements sociaux de l’IRIS L’Yeuse.
➢ L’isolement résidentiel sur la commune avec une proportion particulièrement forte dans les logements sociaux des QPV ;
➢ Des enfants vulnérables sur le plan socio-éducatif et des jeunes ou des adolescents le plus souvent déscolarisés et sans diplôme ;
➢ L’accès aux droits et non recours : la dépendance aux prestations sociales.
Pilier 2 : Cadre de vie et renouvellement urbain
Typologie des logements :
Éléments du diagnostic territorial :
➢ Une forte présence de familles monoparentales dans les logements sociaux des QPV (8 familles sur 10) ;
➢ Une forte proportion de T1/T2 explique la présence de personnes seules dans les logements sociaux des QPV
(6 personnes sur 10) ;
➢ Des situations de sous-peuplement accentuées dans les IRIS englobant les QPV ;
➢ Une mobilité résidentielle élevée sur le territoire (plus d’1 habitant sur 3 habitait un autre logement sur Royan il y a 5 ans sur Royan).
Pilier 3 : Le développement économique et l’accès à l’emploi
L’activité économique et l’accès à l’emploi :
Éléments du diagnostic territorial :
➢ Des territoires où l’activité économique est relativement présente ;
➢ Des actifs en emploi relativement mobiles ;
➢ Des taux d’emploi qui restent inférieurs au reste de la commune et de l’Agglomération.
Territoires | Taux d’emploi | |
Nombre d’actifs occupés de 25 à 54 ans | Pourcentage | |
IRIS englobant les QPV | 771 | 71,2 % |
Reste de la commune de Royan | 2 812 | 74,8 % |
Royan | 3 583 | 74 % |
CARA | 19 244 | 78,5 % |
Charente-Maritime | 181 632 | 80,3 % |
➢ Une proportion d’actifs plus faible chez les femmes ;
➢ Un chômage en hausse sur l’ensemble du territoire, plus élevé et augmentant plus vite dans les IRIS englobant les QPV ;
➢ Des publics particulièrement concernés par les difficultés d’accès à l’emploi et fragilisés : jeunes, séniors et femmes ;
➢ Des sources de revenus liées à l’emploi particulièrement élevées sur les IRIS englobant les QPV.
3.2. LE DIAGNOSTIC PARTICIPATIF : DES ENJEUX STRATÉGIQUES AUX PRÉCONISATIONS DES PARTENAIRES :
La méthodologie appliquée a été :
- de transmettre à l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs concernés le diagnostic réalisé par le cabinet COMPAS ;
- de leur demander, à partir des enjeux généraux déclinés par le diagnostic et validés par le comité de pilotage, d’émettre des préconisations par pilier ;
- de vérifier avec les partenaires institutionnels et associatifs la pertinence des différentes préconisations proposées ;
- de présenter ces enjeux au conseil citoyen et échanger autour du « mieux vivre ensemble ».
3.2.1. Cadrage initial : Pauvreté et précarisation des publics
a) Les enjeux :
Les écarts de niveaux de vie et de précarité financière sont la conséquence des différents indicateurs présentés par la suite, notamment le taux de chômage, les structures familiales, la part des emplois précaires, à temps partiel, les catégories socioprofessionnelles, …
Dans une période de crise qui augmente les inégalités, le soutien aux publics les plus fragiles reste prioritaire, sachant qu’ils sont souvent surreprésentés dans la ville centre et plus précisément dans les quartiers prioritaires.
L’action locale a son mot à dire en matière de lutte contre la pauvreté :
• L’aide d’urgence apportée par les CCAS peut contribuer à soutenir les ménages les plus en difficulté ;
• Elle doit s’inscrire dans un cadre large, qui intègre l’ensemble des acteurs et en particulier le département (en charge du Revenu de Solidarité Active (RSA) et les associations caritatives locales, qui connaissent le mieux les plus démunis ;
• La coordination de ces acteurs locaux reste essentielle pour améliorer l’accès aux droits et réduire les taux de non-recours.
b) Les préconisations des partenaires institutionnels et associatifs : objectifs stratégiques
❑ Améliorer l’accès aux droits :
➢ L’Agence Régionale de Santé (ARS) : Améliorer l’accès aux droits, aux soins, à la prévention et aux accompagnements médico-sociaux dans une logique de cohérence régionale
❑ Développer la coordination des acteurs :
➢ Habitat 17 (bailleur social) : Collaboration avec les autres référents autour de la mise en place des clauses d’insertion ;
➢ Association Trajectoire : Renforcer le partenariat avec le centre socioculturel
❑ Lutter contre la précarité :
➢ Habitat 17 : Lutter contre la précarité énergétique
3.2.2. Pilier 1 : Cohésion sociale
3.2.2.1. Soutenir les familles monoparentales :
a) Les enjeux :
Les familles monoparentales ne constituent pas une problématique en soi. Elles ne rencontrent pas forcément de difficultés. Toutefois, la monoparentalité accroît les risques de pauvreté et de difficultés éducatives.
La monoparentalité accentue les difficultés plutôt qu’elle ne les crée, en particulier autour de la gestion du temps. Les besoins des parents isolés sont multiples :
• Les parents isolés avec de jeunes enfants exercent moins souvent une activité professionnelle que ceux ayant des enfants plus âgés.
€ L’accès pour ces parents à un mode de garde de la petite-enfance constitue un enjeu important pour favoriser leur insertion professionnelle. Cela permet aussi d’établir un lien avec ces familles et de les orienter vers les aides et services existants si des difficultés sont détectées.
• Les familles monoparentales avec des pré-adolescents ou adolescents peuvent également faire l’objet d’une attention particulière. Peut en effet se poser la question du suivi de la scolarité des enfants pour les parents qui travaillent, ainsi que la gestion des temps extra-scolaires des jeunes.
€ Favoriser l’accès de ces jeunes à des activités sportives, culturelles ou de loisirs encadrées participe à
prévenir la délinquance des mineurs sur ces quartiers.
b) Les préconisations des partenaires institutionnels et associatifs : objectifs stratégiques (orientations) :
❑ Lutter contre l’isolement des familles monoparentales :
➢ Le centre socioculturel : Développer des groupes d’échanges et de parole
➢ L’association Équilibre : Accueil parents-jeunes enfants
❑ Apporter un soutien à la parentalité :
➢ Le centre socioculturel
➢ L’association Équilibre
3.2.2.2. Anticiper les conséquences du vieillissement dans les quartiers :
a) Les enjeux :
Un public vieillissant dans le quartier de logement sociaux de l’Yeuse ; Ces personnes ont parfois eu des parcours de vie qui les exposent à des difficultés de santé plus précoces liées à l’âge, alors même que leurs conditions de ressources peuvent entraver leur accès aux soins préventifs ou curatifs. Agir en amont de manière préventive apparaît nécessaire.
❑ Offrir un environnement sécurisant aux personnes en perte d’autonomie recouvre plusieurs dimensions :
• Le logement en est un : un logement (et/ou ses abords) mal adapté peut favoriser les chutes, rendre les personnes âgées plus vite dépendantes, amener les personnes à rester confiner chez elles et s’isoler…
• Bénéficier d’une aide aux actes essentiels de la vie quotidienne. Or, la situation économique des seniors et futurs seniors résidant dans les quartiers prioritaires peut les pénaliser dans l’accès aux aides professionnelles et les rendre davantage dépendant des solidarités familiales ou de voisinage, solidarités qui peuvent être encouragées et accompagnées.
• Le sentiment de sécurité éprouvé par les personnes âgées. Lorsque les difficultés de santé apparaissent, les peurs viennent avec : peur de tomber, mais aussi peur des autres quand on sait qu’on n’a plus les capacités de se défendre, peur des technologies que l’on ne maîtrise pas.
❑ Enfin, le vieillissement démographique pose la question de la gestion de l’intergénérationnel dans les quartiers.
b) Les préconisations des partenaires institutionnels et associatifs : objectifs stratégiques (orientations)
❑ Offrir un logement social sécurisé aux personnes âgées en perte d’autonomie :
➢ Habitat 17 : programme de nouveaux logements adaptés et de réhabilitations des logements anciens
➢ Maison de l’Emploi, de la Formation et des Initiatives Locales (MEFIL) : Informer sur les possibilités d’aménagement intérieur et les aides financières possibles
❑ Accompagner les personnes âgées dans leur quotidien sur le quartier :
➢ Habitat 17 : programme avec la commune de Royan autour d’un aménagement urbain adapté ; accompagnement individualisé
➢ L’association Trajectoire : développer, en lien avec le CCAS, une offre de services à la personne adaptée (champ de l’économie sociale et solidaire)
3.2.2.3. Lutter contre l’isolement et la solitude :
a) Les enjeux :
Un isolement résidentiel important : même si cela ne correspond pas systématique à de l’isolement social, le fait de vivre seul peut y contribuer. De plus, le fait de vivre seul constitue un facteur de fragilité, tout au moins financière. L’isolement résidentiel est aujourd’hui presque aussi courant sur les quartiers prioritaires qu’ailleurs. Sont concernés des retraités (des femmes très âgées), des pères isolés n’ayant pas la garde de leur enfant, des hommes seuls en situation de grande précarité, des allocataires des minima sociaux… avec des besoins (exprimés ou pas) de retrouver ou de maintenir des liens sociaux. Certains de ces publics fréquentent très peu les structures de quartiers et sont très peu identifiés des acteurs sociaux (notamment les hommes).
❑ Prévenir l’isolement c’est prévenir les risques qui lui sont inhérents :
L’isolement social peut avoir d’importants retentissements sur :
• La santé psychologique et physique des personnes isolées (souffrance lié à l’isolement, déprime, manque de suivi médical, comportements addictifs) ;
• Sur leur situation économique (perte de droits, installation dans la précarité, découragement ne permettant plus de construire un projet personnel) ;
• Peut constituer une gêne voire un risque pour le voisinage (problèmes d’hygiène dans les logements, risque d’incendie chez les personnes souffrant du syndrome de Diogène…).
b) Les préconisations des partenaires institutionnels et associatifs : objectifs stratégiques (orientations)
➢ CCAS : Réflexion sur les moyens existants ou à mettre en place et à développer concernant la prévention de l’isolement et de ses risques.
3.2.2.4. Réussite éducative :
a) Les enjeux :
Le risque pour les enfants de rencontrer à un moment ou un autre des difficultés dans leur parcours scolaire est deux fois plus élevé sur les quartiers Politique de la Ville que sur les quartiers hors géographie prioritaire.
Les difficultés surviennent généralement lorsque l’enfant et sa famille sont confrontés à diverses problématiques de l’ordre de l’éducatif et/ou du social.
❑ Repérer et prendre en charge ces enfants au cours des périodes de vulnérabilité :
Les enfants qui ne sont pas repérés et pris en charge pendant ces périodes de vulnérabilité sont plus susceptibles que les autres de sortir précocement du système scolaire c’est-à-dire sans diplôme. Or, le diplôme reste l’atout essentiel des jeunes pour affronter le marché du travail et acquérir leur autonomie.
Investir sur l’éducatif c’est investir sur l’avenir et le devenir des quartiers.
Circulaire du 30 juillet 2014 :
« Un investissement supplémentaire dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de la prévention de la délinquance et de la santé, de la culture et du développement des activités physiques et sportives. »
b) Les préconisations des partenaires institutionnels et associatifs : objectifs stratégiques (orientations)
❑ Accompagner la scolarité et le parcours éducatif de l’enfant :
➢ L’inspection de l’Éducation nationale (IEN) : Cf. projets et actions (en cours et à venir) destinés à l’accompagnement spécifique des enfants des QPV
➢ L’inspection académique : favoriser la collaboration des acteurs
➢ Centre socioculturel : Accompagnement scolaire ; formation autour des savoirs de base
➢ L’association Équilibre : Repérer dans l’espace public les jeunes déscolarisés ; accompagner et informer les jeunes
❑ Renforcer le lien école-famille-enfant :
➢ Inspection académique : favoriser la collaboration des acteurs autour du soutien aux parents
➢ L’inspection de l’Éducation nationale (IEN) : des leviers d’actions déjà repérés pour le futur contrat de ville, à développer au niveau de la maternelle et de l’élémentaire
3.2.2.5. Favoriser l’accès aux droits et lutter contre le non-recours :
a) Les enjeux :
Circulaire du 15 octobre 2014 :
❑ Favoriser l’accès aux soins des habitants des quartiers : l’existence des structures adéquates (maison ou centre de santé, soutien à l’installation de professionnel de santé).
❑ Coordonner des acteurs et les modalités de mise en œuvre d’une politique de prévention.
b) Les préconisations des partenaires institutionnels et associatifs : objectifs stratégiques (orientations)
❑ Favoriser l’accès aux droits :
➢ Le commissariat : Développer les actions d’information à l’attention des habitants (sécurité, prévention)
➢ Habitat 17 : Participer au projet d’installation d’un pôle santé sur le quartier de la Robinière
➢ Centre socioculturel : Développer des structures de proximité d’accès aux droits communs
❑ Mettre en œuvre une politique de prévention :
➢ L’ARS : Impliquer les habitants des quartiers, via les conseils citoyens, dans une démarche participative autour de la promotion de la santé et de la prévention
❑ Coordonner les acteurs :
➢ L’ARS : Favoriser la mise en réseau des acteurs sanitaires et médico-sociaux ; contribuer à l’élaboration et l’évaluation du futur contrat de ville via la mise à disposition des outils et données (dans la mesure du possible)
➢ L’association Trajectoire : Développer la collaboration entre les structures d’insertion afin d’assurer un meilleur accompagnement dans les parcours d’insertion.
3.2.3. Pilier 2 : Cadre de vie et renouvellement urbain
3.2.3.1. Favoriser l’accueil et l’intégration des habitants :
a) Les enjeux :
Le quartier prioritaire de la commune de Royan a vu baisser sa population xx xxxxx xxx xxxxxx 0000 xxxx xxxxx xx xxxxxxxx xxxxxxxx xx Xxxxxx. Cette baisse résulte d’un changement dans la structure des ménages qui y résident (et non d’une baisse du nombre de ménages).
Les populations arrivées récemment n’ont pas les mêmes caractéristiques que les populations déjà en place (âge, situation familiale, …). La cohabitation de populations différentes peut-être source de conflits, d’isolement, et altérer la qualité de vie des habitants, d’où la nécessité de travailler encore sur l’accueil et l’intégration des nouveaux habitants et le « vivre ensemble ».
L’intégration et le « vivre ensemble » interrogent concrètement sur l’usage par les populations des lieux de vie partagés présents sur les quartiers.
Par exemple les enfants fréquentent-ils tous l’école de quartier ou y a t-il des effets de contournement de la carte scolaire ?
Les pratiques sportives et culturelles sont-elles partagées ?
De nombreuses études montrent que la mixité sociale en milieu scolaire est bénéfique pour tous les enfants quel que soit leur milieu social d’origine (Enquête PISA, Le Ghetto Français d’Xxxx Xxxxxx, étude de Dubet, …).
Circulaires 30 juillet 2014 et 15 octobre 2014 :
« Une amélioration visible de la vie quotidienne des habitants »
« Des objectifs de transformation des quartiers et de mixité sociale ».
b) Les préconisations des partenaires institutionnels et associatifs : objectifs stratégiques (orientations)
❑ Favoriser la mixité sociale :
➢ Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) : Développer l’attractivité résidentielle à travers une politique de peuplement des quartiers (via l’attribution des logements sociaux en particulier)
➢ Centre socioculturel : Favoriser l’attractivité des quartiers en assurant un accueil des nouveaux arrivants
❑ Diversifier les fonctions des quartiers :
➢ DDTM : Favoriser la mixité fonctionnelle des quartiers à travers la présence de commerces de proximité
❑ Améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers :
➢ LDDTM : Développer des actions autour de l’amélioration de l’habitat social, de la sécurité et de la tranquillité publique, l’implication des habitants. Favoriser le « vivre ensemble » en développant l’accès aux services et aux équipements culturels et sportifs
➢ L’ARS : S’associer aux politiques de rénovation urbaine pour lutter contre l’habitat dégradé
➢ Habitat 17 : Améliorer l’habitat social (à travers les nouveaux projets et la réhabilitation), l’aménagement paysager et urbain des QPV
➢ Centre socioculturel : Développer la médiation
➢ Association Équilibre : Développer le « vivre ensemble » autour de la citoyenneté
➢ Commissariat : Assurer la tranquillité publique
3.2.3.2. Favoriser la mobilité et le parcours résidentiel :
a) Les enjeux :
L’évolution des ménages dans leur parcours résidentiel en fonction de leurs besoins et/ou de leurs aspirations dépend en grande partie de leur capacité économique (« moins on a de moyens, moins on est mobile »). La mobilité des ménages détermine ainsi fortement le niveau de vie des habitants des quartiers prioritaires : les ménages qui ont les moyens d’évoluer dans leur parcours résidentiel peuvent quitter ces quartiers (et être remplacés par d’autres familles à faibles revenus) et les ménages les plus fragiles économiquement restent plus captifs des logements qu’ils occupent.
€ Les mouvements de populations ont pour effet de maintenir ou accentuer les écarts entre les quartiers prioritaires et les autres.
Cet « effet mobilité » révèle un paradoxe : on dit toujours que les personnes sont heureuses dans leur quartier pour autant il semble que quand on va mieux on le quitte.
€ L’attachement semble être davantage un attachement physique au quartier (« je n’ai pas les moyens de le quitter »), compte tenu des coûts de loyer, plutôt qu’un attachement affectif.
Circulaires 30 juillet et 15 octobre 2014
« La réhabilitation de l’habitat, des actions favorisant la mobilité et l’accessibilité pour les personnes handicapées, la programmation des créations d’équipements et de la mobilité dans le parc résidentiel, un dispositif de gestion urbaine de proximité, le maintien et la création de commerces de proximité et d’entreprises sur le territoire, et l’accès aux équipements sportifs et culturels »
« Des objectifs de transformation des quartiers et de mixité sociale ».
b) Les préconisations des partenaires institutionnels et associatifs : objectifs stratégiques (orientations)
❑ Développer les opérations de renouvellement urbain :
➢ DDTM : S’assurer que les projets de renouvellement urbain contribuent à la mobilité résidentielle.
➢ Sous-Préfecture : Mobiliser les financements régionaux autour de la rénovation urbaine du Quartier La Robinière
❑ Favoriser l’ouverture et l’intégration des quartiers :
➢ Association Trajectoire : Développer un projet de garage solidaire en partenariat avec le centre socioculturel
❑ Assurer une mixité sociale :
➢ DDTM : Permettre, via les mutations et l’adaptation des logements sociaux à la demande, une plus grande mixité dans le peuplement des quartiers ;
➢ Habitat 17 : Développer de nouveaux programmes (publics et privés) dans les quartiers permettant la mobilité et assurant plus de mixité sociale.
3.2.4. Pilier 3 : Développement économique et accès à l’emploi
3.2.4.1. Développer l’activité économique dans les quartiers :
a) Les enjeux :
Circulaire du 30 juillet 2014
« Un objectif de réduction de moitié sur la durée du contrat des écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération, en particulier au bénéfice des jeunes. »
€ Le développement économique sur les quartiers représente un enjeu en terme de diversification des fonctions des quartiers prioritaires qui sont en grande partie résidentiels aujourd’hui pour certains, et d’accès aux commerces et services de proximité pour les habitants.
b) Les préconisations des partenaires institutionnels et associatifs : objectifs stratégiques (orientations)
❑ Soutenir les structures d’accompagnement dans l’emploi :
➢ Directions Régionales de l’Économie, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) : Développer la présence des SIAE dans les quartiers, les clauses d’insertion
❑ Soutenir la création d’activités dans les quartiers :
➢ DIRECCTE : Accompagner les créations d’entreprises par les résidents
➢ Pôle de l’Action Economique et du Développement Local (PAEDL) – ARA : Assurer la présence de commerces de proximité dans les quartiers ; veiller au développement d’activités génératrices d’emplois à proximité des quartiers (via les nouveaux projets économiques de l’ARA) ; assurer la présence des services à proximité dans les QPV
❑ Développer l’activité sociale et solidaire :
➢ Centre socioculturel
➢ Association Trajectoire : Soutenir le développement des projets en cours et proposer de nouveaux projets
3.2.4.1. Favoriser l’accès à l’emploi :
a) Les enjeux :
Les difficultés d’accès à l’emploi restent l’un des facteurs les plus discriminants des quartiers.
Ces écarts viennent pour beaucoup du faible niveau de formation (ou des formations inadaptées) des habitants des quartiers prioritaires, ainsi que d’un « effet quartier » discriminant (découragement, absence de réseau).
L’absence de réseau des habitants les pénalise fortement. Elle réduit leur accès à l’information quant à l’emploi disponible en dehors du réseau de pôle emploi ou de la mission locale (et qui représente en France la majorité de l’offre d’emploi). L’emploi ne passant pas par le service public est donc peu accessible aux habitants des quartiers (tout comme pour la recherche de stages).
€ Au-delà de l’accompagnement même vers l’emploi, l’enjeu d’insertion professionnelle consiste aussi à donner les clés permettant cette insertion, préalable à cette insertion ou encore permettant d’être autonome dans sa recherche d’emploi :
• acquérir les savoirs essentiels (apprentissage de la langue française),
• accéder aux aides financières : lorsque la précarité limite l’accès à l’emploi (notamment pour les jeunes, pour les personnes rencontrant des difficultés liées à la santé physique et psychique),
• accéder aux services : aux modes de garde de la petite-enfance et des enfants hors temps scolaire…
€ Une priorité peut être accordée à certains publics : les jeunes, les femmes, les hommes éloignés de l’emploi …
b) Les préconisations des partenaires institutionnels et associatifs : objectifs stratégiques (orientations)
❑ Lever les freins à l’emploi :
➢ Association Trajectoire : Développer son réseau et le mettre à profit des habitants du quartier
➢ DIRECCTE : Développer des actions pour lever les freins à l’emploi
❑ Favoriser l’accès des habitants à une offre de formation adaptée :
➢ DIRECCTE : Développer l’alternance
❑ Soutenir les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi :
➢ DIRECCTE : Favoriser la conclusion de contrats aidés, l’accès aux emplois des SIAE, les actions des partenaires institutionnels
➢ Habitat 17 : Favoriser les clauses d’insertion dans les nouveaux programmes et réserver une partie des aménagements à des chantiers d’insertion
➢ Association Trajectoire : Développer l’accueil de salariés en insertion selon les possibilités
VOLET 4 - LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
Les objectifs opérationnels sont élaborés à partir des préconisations des partenaires. Ils seront déclinés en fiches-actions dans le document « nouveau contrat de ville ».
Les trois piliers | Rappel des orientations stratégiques | Propositions d’objectifs opérationnels |
Cadrage initial : Pauvreté et Précarisation des publics | Améliorer l’accès aux droits Développer la coordination des acteurs Lutte contre la précarité | CCAS : Favoriser l’élaboration d’un contrat local de santé dans le cadre de la signature du contrat de ville ARS : Collaboration avec la CPAM vers une meilleure connaissance des habitudes de consommation médicale pour adapter les actions de prévention CCAS : Conforter le partenariat déjà existant entre le CCAS et la CPAM autour du transfert de connaissances afin d’activer plus rapidement le droit commun (convention signée en mars 2014) CCAS : S’appuyer sur les conventions existantes signées avec les fournisseurs d’énergie pour repérer les impayés et prévenir ces situations ARA : Valoriser et conforter sur le QPV la mesure au sein du Plan Climat Energie Territorial incitant à la lutte contre la précarité énergétique |
Pilier 1 : Cohésion Sociale | Soutenir les familles monoparentales Apporter un soutien à la parentalité Anticiper les conséquences du vieillissement dans les quartiers : * Offrir un logement social sécurisé aux personnes âgées en perte d’autonomie * Accompagner les personnes âgées dans leur quotidien sur le quartier | CCAS : Intégrer cette dimension dans les conditions d’attribution des secours CAF : Conforter et valoriser l’axe prioritaire 2014-2017 autour de la parentalité CCAS : Axer sur le QPV le repérage du public senior en perte d’autonomie en s’appuyant sur le travail des délégués de quartier CCAS : Réduire le non recours aux prestations légales (ASPA, APA) par la diffusion d’information (via le lieu unique d’information implanté sur le QPV) |
Réussite Educative : Accompagner la scolarité et le parcours éducatif de l’enfant | ARA : Mettre en place un Programme de Réussite Éducative (PRE) après vérification auprès de l’Inspection Académique des réalités en termes de difficultés de scolarisation à partir de la 4ème et le décrochage scolaire | |
Favoriser l’accès aux droits et lutter contre le non-recours | CCAS de Royan en lien avec le Centre de Ressources et d’Informations Intercommunal (CRII) : Implanter sur le quartier un lieu unique d’information | |
Pilier 2 : Cadre de vie et renouvellement urbain | Favoriser l’accueil et l’intégration des habitants en améliorant le cadre de vie Favoriser la mobilité et le parcours résidentiel en privilégiant l’ouverture et l’intégration des quartiers | CCAS / Habitat 17 : Favoriser le retour des gardiens d’immeuble dans les quartiers, en lien avec Habitat 17. Formaliser les espaces de médiation et de concertation des acteurs intervenants sur le QPV Centre socioculturel : Désenclaver les quartiers en développant des actions « hors les murs » : aller vers les habitants, leur permettre aussi d’accéder à une offre de service culturelle, sportive, … hors des quartiers |
Pilier 3 : Développement Economique et accès à l’emploi | Développer l’activité économique dans les quartiers à travers l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) Favoriser l’accès à l’emploi via les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi | ARA : développer une politique d’économie sociale et solidaire à l’échelle du QPV CCAS - CRII : Favoriser l’accès aux contrats aidés aux habitants du QPV MEFIL – CRII : Développer des rencontres partenariales pour évaluer et actualiser l’offre de service de l’IAE dans le quartier Mission Locale : Développer tous les réseaux de parrainage en direction des jeunes du QPV |
VOLET 5 - DE LA CONVENTION-CADRE À LA SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE :
22 janvier 2015 : Validation par le conseil municipal de Royan de la convention-cadre 26 janvier 2015 : Validation par le conseil communautaire de la convention-cadre.
Fin janvier 2015 : Après retour du contrôle de légalité, signature de la convention-cadre avec l’État. Fin février 2015 : Élaboration et validation par le comité de pilotage de toutes les fiches-actions
2ème trimestre 2015 : Validation du contrat de ville finalisé par le conseil communautaire (attente de la date du conseil municipal de Royan devant valider également le contrat de ville finalisé).
Signature du contrat de ville finalisé avec l’ensemble des partenaires concernés.
Fait en 3 exemplaires à Royan, le
Le Président de l’Agglomération Le Député-Maire de Royan, La Préfète de Charente-Maritime, Royan Atlantique,
Jean-Xxxxxx XXXXXXX Xxxxxx XXXXXXX Xxxxxxxx XXXXXXXXXX