Convention Cadre Tripartite Prevention Specialisee Sample Contracts

CONVENTION CADRE TRIPARTITE PREVENTION SPECIALISEE

Convention Cadre Tripartite Prevention Specialisee • March 3rd, 2023

• Contract Type
  Convention Cadre Tripartite Prevention Specialisee
• Filed
  March 3rd, 2023

Vu le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles ;