Convention Collective Intervenue Sample Contracts

Convention collective intervenue
Convention Collective Intervenue • December 20th, 2012

La convention a pour but de maintenir et promouvoir les bonnes relations qui existent entre l’Employeur et l'Association.

CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE
Convention Collective Intervenue • July 30th, 2002

REGROUPEMENT PAR CHAMP DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DE LA COMMISSION AUX FINS DE L'IDENTIFICATION DES ENSEIGNANTES OU ENSEI-