Convention concernantConvention Concernant L’interfaçage Des Solutions D’agenda • July 19th, 2024
Contract Type FiledJuly 19th, 2024Groupement d’intérêt public prévu à l’article L.1111-24 du code de santé publique, dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté du 8 septembre 2009 et modifiée par avenant approuvé, en dernier lieu, par arrêté du 8 avril 2021.