CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA PASSATION D’ACCORDS- CADRES POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTSConvention Constitutive De Groupement De Commandes • October 20th, 2017
ENTRE : La communauté d’agglomération Chambéry métropole – Cœur des Bauges, représentée par son vice-président chargé des bâtiments, du patrimoine, des voiries et des infrastructures, Monsieur Michel DYEN, dûment habilité à la signature de la présente par décision n°…………………… du Bureau réuni le ,
