Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de/d’un marchE de XXXXXXConvention Constitutive Du Groupement De Commandes • September 10th, 2021
Les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux acheteurs publics de recourir au dispositif du groupements de commandes afin de rationaliser leurs achats. Cela permet d’une part, de réaliser des économies d’échelle, et d’autre part, de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés publics.
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DIFFÉRENTS SEGMENTS D’ACHATConvention Constitutive Du Groupement De Commandes • August 12th, 2022