Convention Constitutive D’un Groupement De Commandes Accord-Cadre De Representation en Justice Sample Contracts

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD-CADRE DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Convention Constitutive D’un Groupement De Commandes Accord-Cadre De Representation en Justice • May 5th, 2020

la commune de Bordeaux, dont le siège social est situé Hôtel de ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par son Maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du conseil municipal du