Convention D'étude, De Montage Et De Commercialisation Sample Contracts

CADRE TYPE
Convention D'étude, De Montage Et De Commercialisation • May 5th, 2020

La SA d'HLM XXXXXXXXXXXX, société anonyme au capital de xxx Frs, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, représentée par xxxx ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,