Convention D’accès Sample Contracts

CONVENTION D’ACCÈS
Convention D’accès • March 26th, 2019

Propriétaire effectif : Nom de l’immeuble : Adresse de l’immeuble : Ville : Montréal (Québec) Code postal : Personne-ressource : Poste : Télécopieur : Téléphone : Courriel : Société de gestion immobilière : Personne-ressource : Téléphone : Téléphone : Courriel : Nombre de logements : Pièces jointes : Annexe 1 : Clauses et conditions normalisées Annexe 2 : Spécifications et compensations