CONVENTION D’ACCÈS

CONVENTION D’ACCÈS

ENTRE : Altima Solutions Limited (Altima)

0000 xxxx. Xxxxxxx-Xxxxxx, Xxxxx-Xxxxxxx, XX, X0X 0X0 Téléphone: 000-000-0000

Courriel: xxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx

ET :

Propriétaire effectif :
Nom de l’immeuble :
Adresse de l’immeuble :
Ville :	Montréal	(Québec)	Code postal :
Personne-ressource :	Poste :
Télécopieur :	Téléphone :	Courriel :
Société de gestion immobilière :
Personne-ressource :	Téléphone :
Téléphone :	Courriel :
Nombre de logements :
Pièces jointes :	Annexe 1 : Clauses et conditions normalisées Annexe 2 : Spécifications et compensations

Moyennant contrepartie à titre onéreux et valable, qu’il reconnaît avoir reçue et qu’il juge suffisante, le propriétaire concède à Altima le droit d’intervenir à titre de fournisseur de services de communications dans les logements de l’immeuble conformément aux clauses et aux conditions de la présente convention. En apposant sa signature ci-après, le propriétaire confirme qu’il a pris connaissance de l’ensemble des clauses et des conditions exprimées ou visées dans cette convention, ainsi que dans toutes ses annexes, et qu’il s’engage à les respecter. Sans égard à ce qui précède, cette convention sera nulle et non avenue si elle n’est pas signée par un fondé de pouvoir de signature d’Altima Solutions Limited.

Altima Solutions Limited Par : Fondé de pouvoir de signature	Propriétaire réel ou Chargé de projet (cf. ci-dessus) Par : Fondé de pouvoir de signature
Nom : Xxxxx Xxxx	Nom :
Titre : Président	Titre :

Date d’entrée en vigueur de la convention : 2019

Révision : le 7 septembre 2017

1. Accès

1.1. Le propriétaire concède par la présente à Altima Solutions Limited (« Altima »), aux sociétés membres de son groupe et à tous les fournisseurs, agents ou entrepreneurs autorisés d’Altima ou des sociétés membres de son groupe, sans frais pour Altima ou pour ses sociétés, le droit et la licence non exclusifs leur permettant d’avoir accès, à l’intérieur, hors sol ou en sous-sol, à l’immeuble à logements multiples et à l’immeuble décrits dans la page de couverture de cette convention (l’« immeuble »), à partir des limites de la propriété jusqu’au toit, aux salles et armoires de télécommunications, aux canalisations verticales de câblage, aux installations communes et aux autres zones de l’immeuble, aux fins suivantes :

a) installer l’infrastructure, l’équipement et les installations (l’« équipement ») nécessaires et accessoires pour permettre d’assurer la réception et la distribution des services de communications (les « services ») dans l’ensemble de l’immeuble à partir de la limite de la propriété, équipement qui comprend, sans nécessairement s’y limiter, le câblage des canalisations verticales centrales d’Altima (le « câblage des canalisations verticales d’Altima »);

b) mettre les services à la disposition des locataires, des propriétaires, des résidents ou des invités de tous les logements existants ou projetés de l’immeuble (les

« occupants ») grâce au câblage existant des services de télécommunications ou au nouveau câblage installé par Altima ou grâce à ces deux ensembles de câbles à la fois (le

« câblage en étoile ») entre les salles et les armoires de télécommunications ou le câblage des canalisations verticales d’Altima dans l’immeuble et dans chacun de ses logements (les « logements »);

c) assurer la mise à l’essai, l’exploitation, l’entretien, la réparation, la maintenance, la mise à niveau, la modification, l’enlèvement ou le remplacement de l’équipement ou de tous les biens accessoires ou nécessaires pour permettre à Altima de s’acquitter de ses obligations en vertu de cette convention ou de profiter des droits qui lui sont concédés en vertu de la présente.

1.2. Nulle disposition de la présente n’a pour effet de limiter la capacité d’Altima ou des sociétés membres de son groupe à modifier, retoucher ou remplacer l’équipement par des biens d’équipement neufs ou différents pour assurer les services.

2. Date d’entrée en vigueur

2.1. La présente convention entrera sera effective dès qu’elle est signée par le propriétaire et Altima à la date d’entrée en vigueur de la convention.

3. Installation et équipement

3.1. Altima doit s’assurer que l’équipement est installé conformément à l’ensemble des exigences pertinentes du

gouvernement, notamment les exigences du Code de prévention des incendies et du Code du bâtiment. Altima doit également se conformer à l’ensemble des règles et règlements raisonnables du propriétaire en ce qui concerne l’accès à l’immeuble dans la mesure où le propriétaire donne par écrit à Altima un préavis de ces règles et règlements.

3.2. Altima est responsable, à ses frais exclusivement, de l’entretien et de la réparation de l’équipement. Le propriétaire reconnaît qu’il n’a aucune participation effective ou en copropriété dans l’équipement ni dans l’un quelconque des biens envisagés à juste titre dans l’article 1 ci-dessus et ne doit pas prétendre le contraire. L’équipement continuera d’appartenir en permanence à Altima et ne constituera pas une immobilisation, sauf conformément à un principe contraire en droit. Pour plus de précision, l’équipement, qui exclut le câblage en étoile préexistant et l’équipement dans les différents logements des clients, comprend tous les autres biens d’équipement dont Altima peut s’occuper individuellement, soit électroniquement, soit manuellement. Altima pourra compter directement le coût aux occupants de l’immeuble.

3.3. Le propriétaire s’engage à fournir à Altima, dans l’immeuble, des locaux sécurisés pour abriter l’équipement et le câblage des canalisations verticales d’Altima, que cette dernière ou les sociétés membres de son groupe devront installer pour assurer les services dans l’immeuble (les « locaux de l’équipement »). Les locaux de l’équipement devront être dotés d’une alimentation électrique adéquate et d’une aération naturelle ou artificielle suffisante pour le bon fonctionnement de l’équipement. Il est entendu avec le propriétaire que le droit d’accès prévu à l’article 1 permet d’utiliser les locaux de l’équipement et de raccorder l’équipement d’Altima au réseau de distribution électrique de l’immeuble aux frais d’Altima. Le propriétaire doit en outre s’assurer que les employés, fournisseurs, agents et entrepreneurs d’Altima disposeront de moyens pratiques et efficaces d’accès à l’immeuble et aux locaux de l’équipement pour assurer l’installation, l’exploitation, l’entretien, la réparation, la maintenance, la mise à niveau, la modification, l’enlèvement ou le remplacement de l’équipement et pour raccorder les services pendant les heures ouvrables normales. En cas d’urgence ou de panne de système, le propriétaire concède par les présentes à Altima le droit d’avoir accès aux locaux de l’équipement et à l’équipement même à tout moment, de jour ou en semaine, uniquement pour intervenir en cas d’urgence.

3.4. L’équipement doit être installé entre la date d’entrée en vigueur et la date d’activation de tout le réseau de l’immeuble (la

« date d’activation »). En cas de retards inévitables, Altima se réserve le droit de proroger la date d’activation.

3.5. Le propriétaire accepte de laisser Altima Telecom installer une antenne de toit pour la connexion sans fil afin de fournir une sauvegarde redondante ou un accès sans fil. L'antenne doit répondre aux exigences de la ville et il est de la responsabilité d'Altima Telecom d'acquérir le permis de la ville et ne doit pas endommager ou détériorer le toit.

Révision : le 7 septembre 2017

4. Obligations du propriétaire

4.1. Le propriétaire n’a pas l’intention de concéder à des tiers le droit d’utiliser le câblage des canalisations verticales d’Altima installé par cette dernière.

4.2. Le propriétaire déclare et certifie qu’il est parfaitement habilité à s’engager à s’acquitter de ses obligations en vertu de cette convention, qu’il peut donner à Altima le droit d’accès au câblage spécialisé et aux caméras de sécurité, aux câbles et à la source d’alimentation des signaux provenant desdites caméras de sécurité et qu’il n’a aucune obligation, contractuelle ou autre, qui pourrait l’empêcher d’exécuter intégralement et complètement cette convention. S’il est constitué en société commerciale, le propriétaire déclare et certifie qu’il est structuré en bonne et due forme et qu’il existe sous l’appellation indiquée dans cette convention.

4.3. Pour que l’équipement puisse être installé sans frais pour le propriétaire, ce dernier concède à Altima et aux sociétés membres de son groupe, de même qu’à ses fournisseurs, agents, entrepreneurs, représentants et employés, le droit non exclusif d’annoncer et de promouvoir d’une façon raisonnable les services auprès des résidents de l’immeuble, d’installer l’équipement et de connecter les services. Le propriétaire doit donner des droits raisonnables d’accès à l’immeuble pour ces efforts de marketing.

4.4. Le propriétaire s'engage à fournir à Altima une liste ou une configuration complète des unités, énumérant tous les numéros de suite et leur emplacement dans l'immeuble au moment de la signature de la présente entente.

4.5. Nonobstant toute disposition de la présente entente, immédiatement après la publication au registre foncier de la déclaration de copropriété et de la constitution du syndicat (le syndicat) relativement au bâtiment, le propriétaire (promoteur) doit exiger un engagement écrit du syndicat dans lequel celui-ci assume tous les droits et obligations du propriétaire (promoteur) en vertu du présent contrat. Le cas échéant, le propriétaire (promoteur) doit informer immédiatement Altima, par écrit, de la publication au registre foncier de la déclaration de copropriété, de la constitution du syndicat et de la prise de possession. Dès l'entrée en vigueur de la prise de possession, l'entité cédante sera immédiatement libérée de toutes ses obligations vis-à-vis de l'immeuble en vertu du présent contrat (sauf en ce qui concerne les obligations non remplies en vertu de cet accord au moment du transfert de responsabilité).

5. Confidentialité

5.1. Il est entendu avec le propriétaire que toute l’information fournit à ce dernier par Altima ou par les sociétés membres de son groupe et se rapportant à ladite convention, à l’équipement ou aux services restera confidentielle et ne devra pas être divulguée par le propriétaire sans l’accord écrit préalable d’Altima. Le propriétaire ne pourra divulguer de renseignements confidentiels que s’il y est obligé dans le cadre d’un processus judiciaire ou réglementaire ou que si l’information est rendue publique sans l’intervention du propriétaire. Les obligations du propriétaire en vertu du présent article survivront à la cessation de cette convention.

6. Responsabilité

6.1. Altima s’engage à réparer, exclusivement à ses frais, tous les

dommages causés à l’immeuble ou aux locaux de l’équipement dans lesquels les dommages sont causés par Altima et tous ceux dont elle est responsable en vertu de la loi (sauf l’usure normale).

6.2. Altima doit souscrire en permanence, tant que cette convention produit ses effets, une assurance de responsabilité civile complète d’au moins cinq millions de dollars (5 000 000 $) par sinistre pour les blessures, les décès ou les dégâts matériels découlant des opérations du titulaire de la licence conformément à cette convention; cette assurance devra comprendre des clauses de responsabilité réciproque et de dissociabilité des intérêts.

6.3. Nonobstant toutes les dispositions contraires de la présente, Altima devra indemniser et exonérer le propriétaire et ses administrateurs, dirigeants et employés (appelés collectivement les

« indemnisés du propriétaire ») au titre de l’ensemble des pertes, procès, actions en justice, motifs d’action en justice, procédures, dommages-intérêts, frais, demandes d’indemnités et dépenses (appelés collectivement les « pertes ») en raison de dégâts matériels causés à des biens corporels ou de blessures personnelles, y compris le décès, à toute personne causée par ou découlant d'un acte ou d'une omission par négligence relativement à l'utilisation et à l'occupation par Altima de l'Espace d'équipement ou de la Propriété et/ou à la fourniture par Altima des Services, sans pour autant qu'Altima soit tenue de verser aux propriétaires les dommages qui pourraient résulter de tout acte ou omission volontaire ou négligence de l'un des locataires, dans la mesure où ils sont dus à une telle négligence ou à des actions intentionnelles.

6.4. Ni l’une ni l’autre des deux parties n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, notamment la perte de revenus ou de bénéfices, le manque à gagner ou la perte de jouissance des installations ou de l’immeuble, même si elle est prévenue de l’éventualité de ces dommages.

6.5. Dans l’éventualité où un cas de force majeure empêche l’une des parties de s’acquitter de ses obligations en vertu de cette convention, cette partie ne sera pas responsable, envers l’autre, des dommages causés par l’inexécution de ces obligations.

6.6. Les dispositions du présent article5 survivront à l’expiration ou à la cessation de la convention.

7. Durée et cessation

7.1. Cette convention porte sur une durée de cinq ans et sera renouvelée automatiquement pour des durées successives d’une année sauf si :

a) Altima donne un préavis écrit d’au moins 60 jours avant la fin de la durée ou du renouvellement de la convention pour faire savoir qu’elle entend la résilier;

b) Le propriétaire, moyennant un préavis écrit d'au moins 60 jours avant la fin de la durée ou d'une période de renouvellement, indique qu'il a l'intention de résilier la présente entente, seulement si Altima ne fournit pas alors les services, par l'utilisation de l'équipement, à au moins un occupant de la propriété ; ou

7.2. Si l’une ou l’autre des parties contrevient à une clause ou à une

Révision : le 7 septembre 2017

condition importante de cette convention et que l’autre partie le lui fait savoir par écrit, la partie ainsi notifiée disposera de 30 jours, à partir de la réception dudit avis, pour corriger la contravention présumée ou pour démontrer qu’elle n’a pas contrevenu à la convention. Si, à l’expiration de ce délai de 30 jours, la partie en défaut n’a pas corrigé la situation ou n’a pas démontré de manière satisfaisante qu’elle n’a pas contrevenu à la convention, la partie qui n’est pas en défaut pourra résilier cette convention en donnant à l’autre partie en défaut un avis écrit et la présente convention sera résiliée ipso facto.

7.3. Suite à la résiliation de la présente entente, Altima s'engage à enlever avec diligence et à ses frais l'équipement d'Altima, l'antenne de toit mentionnée à l'article 3.5 de la présente entente et tout autre équipement utilisé pour la prestation des services. Si Altima endommage une partie de la propriété à la suite de l'exécution de l'un de ces déménagements, Altima prendra les dispositions nécessaires pour que toutes les réparations nécessaires soient effectuées sur la propriété et en assumera les frais.

8. Dispositions générales

8.1. La présente convention produira ses effets à l’avantage des parties, de leurs successeurs et de leurs ayants droits autorisés et sera exécutoire pour ces derniers. Altima ne devra pas céder cette convention en totalité ou en partie sans d’abord obtenir l’accord écrit du propriétaire, que ce dernier ne pourra pas refuser de donner pour des motifs déraisonnables. Altima pourra céder ses droits en vertu de cette convention à une société membre de son groupe sans l’accord préalable écrit du propriétaire et à l’acquéreur de la quasi-totalité des biens d’Altima si : i) le cessionnaire signe une convention avec le propriétaire pour s’engager à respecter les conditions de cette convention et s’engage à acquitter les frais raisonnables engagés par le propriétaire relativement à la préparation, à la négociation et à la finalisation de cette convention(y compris les frais juridiques) ; et ii) le cessionnaire donne au propriétaire les précisions justifiées que le propriétaire exige pour être convaincu que les exigences précisées ci-dessus sont respectées. On entend par « société membre de son groupe » toute entité qui contrôle ou qui est contrôlée par toute partie ou qui relève du contrôle commun de ladite partie, que cette société existe ou non à la date de la présente convention. Nulle cession à une société membre de son groupe ou autre n’aura pour effet de dégager le titulaire de la licence de toute responsabilité ou

obligation en vertu de cette convention, à moins que le concédant de la licence le libère par écrit.

8.2. Cette convention sera régie et interprétée conformément aux lois du Québec et du Canada applicables en la matière.

8.3. Cette convention fait état de l’intégralité des modalités définitives et complètes conclues entre les parties aux présentes et se rapportant à l’objet de ladite convention et annule et remplace toutes les ententes ou conventions antérieures, conclues par écrit, de vive voix ou de manière implicite, se rapportant à l’objet de cette convention, passée ou existante, avant la date de ladite convention.

8.4. Si des dispositions de cette convention sont jugées invalides, elles seront réputées être dissociées, sans avoir d’incidence sur les autres dispositions.

8.5. L’ensemble des exigences, avis et autres communications à signifier relativement à cette convention devront l’être par écrit, par courrier recommandé adressé au destinataire aux adresses indiquées sur la première page de cette convention ou à toute autre adresse qui pourra être précisée par la suite au moyen d’un préavis en bonne et due forme, ou être transmise sous la forme de messages électroniques enregistrés. L’ensemble de ces exigences, avis ou message sera réputé être signifié et être parvenu à la partie à laquelle il était destiné à la date de la transmission, s'il a été livré par télécopieur ou par communication électronique enregistrée, et dans les cinq jours ouvrables suivants son envoi à la date de livraison indiquée par le transporteur s'il a été livré par courrier recommandé.

8.6. Cette convention est assujettie à l’ensemble des lois, des règlements, des règles et des ordonnances des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, y compris, sans s’y limiter, la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion dans sa version modifiée ou les décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le

« CRTC »). Si la décision d’un organisme gouvernemental oblige à modifier les services ou les modalités selon lesquelles les services sont assurés, et que cette décision contredit les modalités de cette convention ou nuise aux services de façon pratique ou sur leur viabilité technique ou commerciale, Altima pourra résilier cette convention en donnant au propriétaire, par écrit, un préavis de 30 jours.

Révision : le 7 septembre 2017

1. Compensations

- La mise à disposition du Wi-Fi dans les parties’ communes suivantes du bâtiment susmentionné : le hall d'entrée, le centre sportif et l'espace piscine (s'il est techniquement possible de le faire). Ce service sera fourni après l'installation de la fibre Altima pour la durée du présent contrat.

2. Engagement et coûts

- FTTDP GAM - Déploiement Home Passed à la demande, car uniquement accessible verticalement au panneau de distribution uniquement - Fibre FTTDP vers le panneau de distribution et réutilisation du câble COAX RG59 actuel

- Prévoir de l'espace dans la ou les salles techniques

- Le présent accord donne accès à Altima Telecom pour la salle technique au sous-sol. Altima Telecom va seulement utiliser les câbles existants déjà en place dans le bâtiment pour rejoindre les clients actuels et futurs. Il n'y aura pas de travaux d'ingénierie (démolition ou construction) dans les aires privées ou communes du bâtiment pendant ou après la livraison du bâtiment.

- Tout l'équipement nécessaire sera fourni par Altima et il n'y aura aucuns frais pour le gestionnaire ou le locataire.

Révision : le 7 septembre 2017