Convention d'Adhésion À La Convention De Participation Sample Contracts

CONVENTION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION

Convention d'Adhésion À La Convention De Participation • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention d'Adhésion À La Convention De Participation
• Filed
  May 5th, 2020

Représenté(e) par ……………………………………..…, habilité(e) à signer la présente convention d’adhésion en vertu de l’autorisation donnée par le Conseil Municipal / Conseil communautaire / Comité syndical par délibération en date du …….…/……..…/………...