CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020Convention D’application Volet Territorial Renouvellement Urbain • May 5th, 2020
L’Etat, représenté par le préfet de la région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique, Monsieur Henri-Michel COMET, dûment habilité à signer la présente convention.
