Convention D’assistance À La Gestion Des Périmètres De Protection Rapprochés Des Captages D’eau Sample Contracts

CONVENTION d’assistance à la gestion des périmètres de protection rapprochés des captages d’eau exploités par Eau du Ponant pour le compte de la Communauté de Commune de Landerneau-Daoulas VOLET SPECIFIQUE : Animation agricole des périmètres de...
Convention D’assistance À La Gestion Des Périmètres De Protection Rapprochés Des Captages D’eau • September 20th, 2022

La Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas (CAPLD) a confié, depuis le 1er janvier 2019, la gestion de son service public d’eau potable à la Société Publique Locale Eau du Ponant. Dans ce cadre, la gestion des périmètres de protection des captages d’eau potable du territoire intercommunal est à la charge d’Eau du Ponant.