Convention D’autorisation De Travaux Sample Contracts

CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX, DE DROITS D’USAGE ET DE DROIT DE PASSAGE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Convention D’autorisation De Travaux • May 5th, 2020

Le Département du Finistère, dont le siège est situé 32 boulevard Dupleix à Quimper (29000), représenté par Madame Nathalie SARRABEZOLLES, Présidente du Conseil départemental, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 7 mars 2016